Régime général des obligations (droit général)

35195 mots 141 pages
Régime général des obligations

Introduction générale

Qu’est-ce que le régime général des obligations ? Il s’agit des règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source : contrat, délit, loi… Ces règles concernent toute la vie des obligations, de leur naissance à leur disparition. Toutefois, la naissance des obligations est intimement liée à leur source et est donc variable selon celle-ci ; elle relève donc de chaque source et est étudiée à ce moment.
Le régime général des obligations comprend donc concrètement l’étude des différentes modalités dont peuvent être affectées les obligations, les différences techniques qui les caractérisent. Elle vise également la détermination de la manière dont on éteint ces obligations, que ce soit simplement par leur paiement ou par tout autre procédé plus complexe. Il s'agit encore de l’étude des opérations juridiques à trois personnes, qu’elles constituent un moyen d’éteindre ou de transmettre ces obligations.

Intérêt de la matière. Le régime général des obligations est une matière centrale du droit civil et plus largement du droit privé. C’est la structure centrale de toutes les obligations et on sait bien que l’obligation est la relation juridique de base dans toutes les branches du droit. Parfois négligée, cette matière est pourtant indispensable pour comprendre le fonctionnement des autres mécanismes juridiques.
Il en va ainsi notamment des opérations juridiques à trois personnes essentielles pour le droit cambiaire. Les modes de paiement en matière commerciale et la transmission des obligations se réalisent toujours en faisant intervenir une troisième personne dans le rapport d’obligation originaire. Ces opérations sont d’une forte complexité technique et requièrent donc absolument une connaissance des techniques de base des obligations.
Outre son intérêt théorique, le régime général des obligations présente un indéniable intérêt pratique, notamment pour la vie des affaires. En effet, par sa

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