Régime général des obligations (droit général)

Pages: 141 (35195 mots) Publié le: 13 novembre 2010
Régime général des obligations

Introduction générale

Qu’est-ce que le régime général des obligations ? Il s’agit des règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source : contrat, délit, loi… Ces règles concernent toute la vie des obligations, de leur naissance à leur disparition. Toutefois, la naissance des obligations est intimement liée à leur source et est doncvariable selon celle-ci ; elle relève donc de chaque source et est étudiée à ce moment.
Le régime général des obligations comprend donc concrètement l’étude des différentes modalités dont peuvent être affectées les obligations, les différences techniques qui les caractérisent. Elle vise également la détermination de la manière dont on éteint ces obligations, que ce soit simplement par leur paiement oupar tout autre procédé plus complexe. Il s'agit encore de l’étude des opérations juridiques à trois personnes, qu’elles constituent un moyen d’éteindre ou de transmettre ces obligations.

Intérêt de la matière. Le régime général des obligations est une matière centrale du droit civil et plus largement du droit privé. C’est la structure centrale de toutes les obligations et on sait bien quel’obligation est la relation juridique de base dans toutes les branches du droit. Parfois négligée, cette matière est pourtant indispensable pour comprendre le fonctionnement des autres mécanismes juridiques.
Il en va ainsi notamment des opérations juridiques à trois personnes essentielles pour le droit cambiaire. Les modes de paiement en matière commerciale et la transmission des obligations seréalisent toujours en faisant intervenir une troisième personne dans le rapport d’obligation originaire. Ces opérations sont d’une forte complexité technique et requièrent donc absolument une connaissance des techniques de base des obligations.
Outre son intérêt théorique, le régime général des obligations présente un indéniable intérêt pratique, notamment pour la vie des affaires. En effet, par sa hautetechnicité et sa grande souplesse, les obligations sont une caisse à outils inépuisables pour les praticiens. Quelle que soit la situation, il est toujours possible de trouver une construction qui corresponde aux besoins qu’elle fait apparaître.
C’est pourquoi, malgré la difficulté de certains chapitres qu’il ne faut pas se dissimuler, cette étude est primordiale et ne peut être abandonnée.Annonce du plan. En essayant d’allier cohérence et progression didactique, nous étudierons le régime général des obligations en trois parties. Nous commencerons par présenter la diversité des obligation, par delà leurs sources, en raison de leurs formes ou de leurs modalités. Cela fait, nous présenterons les règles les plus classiques qui président à leur extinction ou qui visent à la permettre. Enraison des difficultés qu’elle présente, nous laissons pour la fin les modifications susceptibles d’affecter les obligations durant leur vie, qu’il s’agisse de leur transformation ou de leur circulation, même à fins de paiement.
Première partie : la variété des obligations
Deuxième partie : l’extinction traditionnelle de l’obligation
Troisième partie : la transformation del’obligation
Quatrième partie : la circulation de l’obligation
Première partie : la variété des obligations

Introduction : de l’obligation morale à l’obligation civile, l’obligation naturelle

Article 1235

Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.
La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont étévolontairement acquittées.

L’obligation naturelle est moins importante numériquement que théoriquement. Elle constitue une bizarrerie tant par sa place au regard des notions juridiques qu’en raison de son régime. Ceci nous conduit à envisager successivement son domaine et ses effets.

A) le domaine de l’obligation naturelle

On distingue classiquement l’obligation avortée de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Régime général des obligations
  • Régime général des obligations
  • Regime general des obligation
  • Regime general des obligations
  • Regime general des obligations
  • Cours regime general des obligations
  • droit des obligations général
  • Introduction generale au droit des obligations

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !