Régimes parlementaires

Pages: 9 (2028 mots) Publié le: 22 novembre 2012
Commentaire du texte de Paul Craig

Introduction :

Lors de la signature du mini traité européen, le 18 octobre, l’ensemble des pays contractants se dotent d’une institution supranationale qui aura des conséquences sur les institutions nationales.
Ainsi, au Royaume-Uni, les fondements de la répartition des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif ne sont pas clairement définit par un texteécrit, telle qu’une constitution.
Par institutions britanniques il faut entendre au delà des institutions juridiques, les institutions communes à l’ensemble du Royaume-Unis qui regroupe l’Angleterre, le pays de galle, l’écosse et l’Irlande du Nord. Sous cette rubrique rentre donc les organes législatifs et exécutifs à savoir : le parlement d’une part et les différentes composantes du pouvoirexécutif de l’autre.
Le pouvoir législatif c’est le pouvoir de faire les lois, de légiférer d’après Montesquieu.
Le pouvoir exécutif, au Royaume-Uni, c’est le rôle du monarque et de ce qui subsiste de la prérogative royale, puis le rôle du 1er Ministre, du cabinet et des différents ministres qui constituent le gouvernement.
Le parlement britannique se compose de 2 chambres :
- une chambre basse,la chambre des communes.
- une chambre haute, la chambre des Lords.
La chambre des communes détient le rôle prépondérant dans le processus législatif.

Nous allons faire le commentaire du texte de Paul Craig, professeur à l’université d’Oxford et auteur contemporain qui dresse donc un portrait actuel de la séparation des pouvoir au Royaume-Uni.

Comment se répartissent fondamentalement lesdifférents pouvoirs exécutifs et législatifs au Royaume-Uni ?

I- La suprématie théorique du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif


Dans cette partie qui traite du principe de souveraineté du Parlement : la suprématie théorique du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif nous allons y développer les limites des prérogatives souveraines posées par les institutions (A) et leslimites des prérogatives posées par le Parlement (B).

A) Les limites des prérogatives posées par les institutions


Paul Craig écrit « la répartition réelle des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif au Royaume-Uni s’appuie, en arrière-plan sur le principe de la souveraineté du Parlement ». Pour comprendre cette phrase il faut comprendre les limites des prérogatives posées par lesinstitutions. Que sont ces prérogatives ? Selon Dicey (1835 –1922, juriste anglais du XIXe siècle) se sont les fondements juridiques de tout ce que l’exécutif peut faire sans l’autorisation du Parlement et pour Blackstone (1723–1780 est un jurisconsulte britannique) cela se rapporte aux droits et capacités dont le roi était investi et qui aujourd’hui est théoriquement exercer par le gouvernement. Celaserait donc le domaine réservé de l’exécutif sur lequel le législatif n’aurait aucune emprise. Mais, nous savons que le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite ce qui selon l’auteur fait « qu’aucun document ne vient formellement définir les pouvoirs respectifs du corps législatif et de l’exécutif ». De ce fait il est difficile de déterminé les sphères de compétences du législatif et del’exécutif. Une chose est sûre pourtant, c’est que l’exécutif est subordonné au législatif puis qu’il est contraint par ce dernier d’appliquer des lois car, le législatif étant élu au suffrage universel direct le législatif dispose d’un pouvoir général et une souveraineté plus légitime que celle de l’exécutif. Les prérogatives souveraines peuvent s’opposer aux décisions du Premier ministre et, en théorie, lesouverain peut démettre le gouvernement. Ce n’est pas arrivé depuis 1783 depuis que William Pitt le Second chef de gouvernement de 1783 à 1801 et de 1804 à 1806 renverse totalement l’équilibre du pouvoir exécutif au profit du gouvernement et, de nos jours, il n’est guère vraisemblable que cela se produise dans la mesure où le gouvernement est l’émanation de la volonté populaire et que la...
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