Pouvoirs du parlement

2216 mots 9 pages
EN QUOI LE PARLEMENT EUROPEEN EST-IL UNE FIGURE CENTRALE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE?

INTRODUCTION

Le pe tire son origine de la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) signé en avril 51 qui établit la mise en place des institutions, dont l’assemblée commune. Celle-ci était composée de 78 membres, désignés par les parlements nationaux des six pays répartis selon leur nationalité. Par la suite, l’Assemblée fut remodelée notamment à partir des Traités de Rome signés en mars 1957. Dès lors, l’appellation d’«Assemblée commune » changea en « Assemblée unique » et celle-ci reçut de nouveaux pouvoirs démocratiques.
En 1962, l’Assemblée fut renommée Parlement voulant éviter tout amalgame avec les autres assemblées et ce n’est qu’en 1986 que l’Acte unique européen officialise ce nom. Par l’Acte du 20 septembre 1976, il est décidé de son élection au suffrage universel qui sera effectif en 1979. Depuis, le pe a vu ses pouvoirs renforcés avec l’évolution de la construction européenne et en dernier lieu avec le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Dans le cadre du système décisionnel de l’Europe trois institutions principales travaillent en collaboration, il s’agit du :
Parlement européen (PE),
Du Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres
Et de la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble. Dans ce triangle institutionnel il est courant de mettre au premier plan le rôle du conseil et de la commission. Qu’en est-il dans réalité ? Quels pouvoirs possède véritablement le pe dans le processus décisionnel ? on verra dans un premier temps que, se voulant démocratique, il a un pouvoir de contrôle sur les autres institutions, puis on étudiera son pouvoir législatif et enfin nous analyserons son pouvoir budgétaire.

I/ Un pouvoir de contrôle sur les autres institutions

C’est vrai, depuis la première élection en juin

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