Réglementation bancaire

Pages: 8 (1836 mots) Publié le: 22 mars 2012
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La régulation des institutions bancaires:

Le système financier est l'un des secteurs de l'économie les plus régulés, et les banques sont elles-mêmes soumises à une forte réglementation.
La régulation bancaire n'est évidemment pas sans rapport avec la régulation monétaire. Alors que les économistes assignent à la politique monétaire l'objectifprincipal de stabilité du prix, le but, complémentaire et indissociable de la politique bancaire est la stabilité financière. La politique monétaire bancaire ne saurait en effet être efficace sans un système solide capable de transmettre les impulsions qu'elle imprime.
La régulation bancaire a trois composantes interdépendantes. D'abord, la politique micro prudentielle consiste en unerèglementation qui tend à maintenir en touts circonstances désétablissements de crédit (banque, entreprises d'investissement) sûrs, saines, solvables et solides, tout en garantissant des conditions concurrentielles équitables à tous les acteurs de l'industrie financier, ainsi que la protection du consommateur de services financiers.
Ensuite, la politique macro prudentielle s'efforce d'édifier unearchitecture efficace des institutions et des réglementations, exempte d'auto-sélection, de risque moral et d'incitations négatives. L'action des autorités vise à assurer le bon fonctionnement de l'industrie bancaire et à prévenir ou à résoudre les crises du système bancaire et financier.
Enfin, au point de contact entre la politique macro prudentielle et la politique monétaire, en cas de crisesystématique, la fonction de prêteur en dernier ressort exercée par la banque centrale (et l'Etat), prime ambigüe, se situe en renfort ultime du filet de sécurité.
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II.3.1. Asymétrie d'information et régulation bancaire
Les asymétries d'information, c'est-à-dire le fait que les différentes parties d'un contrat financier ne disposent pas les mêmesinformations, peuvent entraîner des problèmes d'anti-sélection et de risque moral qui ont un impact important sur le système financier. Bien que contribuant à la réduction des asymétries d'informations, les intermédiaires financières eux-mêmes font apparaitre un autre type de risque moral appelé relation principal-agent ou relation d'agence.38(*)
En effet, les propriétaires d'une banque (c'est-à-dire les« principaux ») se distinguent généralement des gestionnaires qui sont leurs « agents ». Cette séparation de la propriété et du contrôle induit un risque moral dans la mesure où les gestionnaires peuvent agir dans leur propre intérêt plutôt que dans celui des propriétaires ou actionnaires, puisqu'ils sont moins incités à maximiser les profits que les actionnaires, le risque moral découlant de larelation principale-agent est encore pire si le gestionnaire n'est pas totalement honnête.
Une relation d'agence se forme parce que les gestionnaires ont plus d'informations sur leur activité et sur leur profit effectif que les actionnaires. Ceux-ci ont un moyen de réduire le risque moral s'ils s'engagent dans la production d'information par le biais d'un contrôle des activités de la firme en lançantfréquemment des audits et en vérifiant les agissements des gestionnaires. Toutes fois, le processus de contrôle peut être coûteux en préfèrent pas dépenser de cette manière leurs ressources. C'est une raison qui explique pourquoi les Etat ont institué la production et la divulgation publique de l'information, notamment en obligeant les firmes bancaires à respecter des principes comptablesnormalisés pour faciliter la vérification des résultats.
Du point de vue de la règlementation prudentielle, il existe <huit domaines fondamentaux dans lesquels s'exerce la régulation bancaire39(*) :
.Le filet de sécurité public
.Les restrictions de détention d'actifs risques par les banques ;
.Les exigences réglementaires en capital ;
.L'agrément et la surveillance des établissements ;...
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