Révolution 1789

Pages: 10 (2490 mots) Publié le: 6 mai 2010
4.2. : Le Royaume à la veille de la Révolution

4.2.1. : La partie européenne du royaume

(i) En 1789, l'organisation territoriale du royaume de Louis XVI est hétérogène. A cette date le royaume de France est divisé principalement en 32 grands gouvernements militaires (eux-mêmes divisés en pays) et 8 autres. Pour les finances et la fiscalité, le royaume est divisé en généralités, partagéesentre généralités de pays d'élection (20) et de pays d'états (5), et en intendances (8). Au point de vue religieux (i.e. : catholique !) la France compte 18 archevêchés et 112 évêchés.

(ii) Dans son rapport sur l'établissement des bases de la représentation proportionnelle, présenté à l'Assemblée constituante le 29 septembre 1789, Thouret s'exprime comme suit :

"Le royaume est partagé enautant de divisions différentes qu'il y a de diverses espèces de régimes et de pouvoirs : en diocèses, sous le rapport ecclésiastique, en gouvernements sous le rapport militaire, en généralités sous le rapport administratif, en bailliages sous le rapport judiciaire. Aucune de ces divisions ne peut être utilement ni convenablement appliquée à l'ordre représentatif. Non seulement il y a desdisproportions trop fortes en étendues de territoire, mais ces antiques divisions qu'aucune combinaison politique n'a déterminées et que l'habitude seule peut rendre tolérables sont vicieuses sous plusieurs rapports tant physiques que moraux".

(iii) Les tableaux II, III et IV sont extraits de l'ouvrage [27] en 7 volumes et 1 atlas intitulé "Statistique générale et particulière de la France et de sescolonies" publié en l'an XII (1803) par un collectif de savants, dirigé par P.E. Herbin, membre de la Société de Statistique, qui est l'auteur principal, avec le concours de J. Peuchet (qui signe le discours préliminaire daté du 10 brumaire, an XII [2 novembre 1803]), membre du Conseil du commerce au ministère de l'intérieur.

Ces tableaux qui forment les pages 26 à 47 du tome I [27.1] de l'ouvrage deHerbin, Peuchet et alii, consacrées aux "anciennes divisions de la France", donnent le tableau des gouvernements et pays (divisions militaires), des généralités et intendances (divisions financières) et des métropoles et évêchés (divisions ecclésiastiques) en vigueur en 1789.

(iv) La composition territoriale de la France métropolitaine, au 14 juillet 1789, est assez analogue au territoireactuel avec :

* en plus : d'une part la France possède des enclaves autour de Barbençon, Philippeville, Marienbourg, d'autre part l'Alsace déborde, au Nord, de sa frontière actuelle et comprend plusieurs enclaves, dont Landau ;

* en moins : la Savoie et Comté de Nice (les deux départements savoyards et une partie des Alpes-Maritimes - au roi de Sardaigne) ; le Comtat-Venaissin (une partie duVaucluse - au pape) ; Mulhouse (république indépendante et calviniste alliée aux cantons suisses) ; Montbéliard (au duc de Würtemburg, de confession luthérienne ; déjà annexée sporadiquement à quatre reprises par le royaume), ainsi que la principauté de Salm (autour de Senones) et le comté de Saarwerden [Cette enclave en territoire lorrain, autour de Sarre-Union, comprenait elle-même une enclavefrançaise].

* en outre l'appartenance de la Corse à la France repose sur des bases assez discutables (voir [20.20]). C'est ainsi que, dès le 30 novembre 1789, un décret stipule :

"L'Assemblée Nationale déclare que la Corse fait partie de l'empire français et que ses habitants seront régis par la même Constitution que les autres Français".

4.2.2. : Les colonies

(i) Au 14 juillet 1789, ledomaine colonial ne comprend plus que :

* aux Antilles : la partie Ouest de Saint-Domingue (les limites avec la partie espagnole ont été fixées en 1776-1777) ; la Martinique ; la Guadeloupe et ses dépendances ; Tabago et Sainte-Lucie ;

* en outre, en Amérique : la Guyane française et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

* en Afrique : des comptoirs au Sénégal (Ile de Gorée, Saint-Louis, Podor,...
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