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Rapport bic

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Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2011 et 2012.
|Seuils de chiffre d'affaires ou de recettes |Régime applicable et possibilités d'option |
|à retenir selon l'activité | |
|Ventes de marchandises à emporter ou à consommer |Autres activités commerciales |TVA |BIC |
|sur place ; |(prestations de services) | | |
|fourniture de logement (1) | | | |
|Recettes supérieures à 777 000 € | |Réel normal |
| |ou à 234 000 € | |
|Recettes comprises entre | |Régime simplifié | |
|81 500 € (2) et 777 000 € | | | |
| |ou/et entre 32 600 € | |Option possible pour le |
| |et 234 000 € | |réel normal |
|Recettes inférieures à 81 500 € | |Franchise de base (2) (3) |Micro BIC |
| |ou/et à 32 600 € |Option possible pour le |Option possible pour le RSI|
|

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