Modèle de Contrat Proposé par KINE SERVICES

ENTRE LES SOUSSIGNES:
Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) Nom Adresse Exerçant la profession de Masseur - Kinésithérapeute Ci dessous dénommé (A)

ET :
Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) Nom Adresse

Exerçant la profession de Masseur – Kinésithérapeute. Ci dessous dénommé (B)

EXPOSE
M. (A) déclare devoir s’absenter pour :

Ø Congés, Ø Maladie, Ø Maternité, Ø Autre : .......................................................................................
Du (date) au

Propose à M. (B), Masseur – Kinésithérapeute de le ou la (1) remplacer pendant la durée de son absence. www.kine-services.com juin2001

Modèle de Contrat Proposé par KINE SERVICES

1 Article 1. OBLIGATIONS DES PARTIES : 1.1 – M. (B) accepte de remplacer M.(A) pendant la durée de son absence.
Il s’engage à exercer la profession en lieu et place de M. (A), c’est-à-dire, entre autre : A signer les feuilles de soins après avoir rayé le nom du titulaire du cabinet, en y indiquant son nom ainsi que la mention « remplaçant(e) », A encaisser les paiements du titulaire afin de lui remettre la totalité en fin de remplacement. A respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la profession et au soins donnés aux assurés sociaux et à maintenir son activité dans les limites telles que les malades bénéficient de soins consciencieux, éclairés, attentifs et prudents, conformes aux données actuelles de la science. A exercer son art en toute indépendance, et être seul responsable des conséquences de son activité professionnelle M. (B) s’engage à s’inscrire à la DDASS et à assurer son véhicule pour exercice professionnel. M. (B) apportera la preuve qu'il est bien titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.

1.2 – En échange, M. (A) effectuera une rétrocession de (40 % ) (à préciser) dans le mesure où
M. Y assure bien les soins prévus. 1.3 Pour les besoins d'exécution de ce présent