GUIDE Fiscal CGEM mars 10Les Guides CGEM
Guides PME M a r s 2
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Guide
Fiscal
des PMEEdito
A travers le monde, « les PME représentent plus de 95% des entreprises,
60 à 70% des emplois et des économies des pays de l’OCDE leur doivent une grande partie de leur création d’emploi ». A l’identique, la PME Marocaine représente plus de 92% de l’ensemble du tissu économique et intervient d’une manière déterminante dans le développement du pays. Elle voit cependant sa croissance entravée par une structure …afficher plus de contenu…

Mohamed HDID
Président de la commission FiscalitéSommaire
Introduction 4
Quels sont vos impôts dus à l'État ? 6
1. Impôt sur les Sociétés (IS) 7
2. Impôt sur le Revenu (IR) 7
3. Cotisation Minimale (CM) 8
4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 9
5. Taxe Professionnelle (TP) 9
6. Taxe des Services Communaux (TSC) 10
Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 11
1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 12
2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 15
3. Taxe Professionnelle 15
Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre sectoriel ? 17
1. Secteur des exportations 18
2. Secteur de l’artisanat 19
3. Secteur de l’enseignement 19
4. Secteur du tourisme 20
5. Secteur de la promotion immobilière 22
Quelles sont vos obligations déclaratives ? …afficher plus de contenu…

Si vous êtes une entreprise artisanale dont la production est le résultat d'un travail essentiellement manuel, vous bénéficiez d'une imposition réduite au taux de 17,5% de l'IS ou d’un taux réduit de 20% au titre de l'IR, et ce pendant les cinq premiers exercices consécutifs suivant la date du début de l’exploitation.
• Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le
Revenu
Les établissements privés d’enseigne- ment ou de formation professionnelle bénéficient d'une imposition réduite au taux de 17,5% au titre de l’IS ou de 20% au titre de l’IR, et ce pendant les cinq premiers exercices consécutifs suivant la date du début de l’exploitation.
• Taxe sur la Valeur Ajoutée
Exonérations de la TVA à l’intérieur avec droit à déduction :
- des acquisitions de biens