Rapport Gallois

Pages: 4 (792 mots) Publié le: 6 janvier 2014
Le rapport Gallois, point par point

LES MESURES PHARES
• Baisse de charges. Le rapport préconise une réduction des charges sociales de 30 milliards d’euros, dont 20 milliards de chargespatronales et 10 milliards de charges salariales pour les salaires jusqu’à 3,5 Smic (environ 5.000 euros mensuels) (4e proposition). Ces réductions devraient être compensées par une hausse de la fiscalité.20 milliards d'euros environ seraient récupérés en augmentant la CSG de deux points, 5 à 6 milliards en augmentant la TVA de certains produits à taux réduit, le reste en jouant sur la fiscalité de lapollution, des transactions financières, de l'immobilier et en touchant aux niches fiscales.
Pour avoir un véritable impact, cette baisse doit se produire sur un laps de temps très court, "deux ansmaximum" et même de préférence un an.
• Assurance-vie. Le rapport Gallois souhaite orienter l’épargne des particuliers vers les entreprises au lieu des obligations d’Etat (18e proposition). Al’heure actuelle, les Français plébiscitent l’assurance-vie comme placement de référence. Louis Gallois propose donc de retarder l’exonération de taxes de ces contrats afin d’en rallonger la durée dedétention. Il souhaite également que les contrats en unités de compte, généralement investis en actions, soient "privilégiés" par rapport aux contrats en euros, essentiellement orientés vers les obligationspubliques.
• Des salariés dans les conseils d'administration. Le texte propose de nommer des représentants des salariés au sein des conseils d'administration ou de surveillance des grandesentreprises, qui prendraient part aux décisions (2e proposition). Il propose d'introduire cette mesure dans "les entreprises de plus de 5.000 salariés". "Au moins 4 représentants des salariés, sans dépasserle tiers des membres, avec voix délibérative", en feraient partie. La présidence du Comité d'Entreprise pourrait être accordée à un représentant des salariés (22e proposition).
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