Rapport Scolaire
Dea Da Cunha-Magnolia
Économie- Droit
Baccalauréat Professionnel Commerce, session 2015
Lycée Martin Schongauer
Un employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d'ordre personnel qui sont extérieur au travail ou sur des préjugés.
Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non discrimination à l'embauche et à l'emploi. Après avoir défini la discrimination directe et indirecte que nous expliquerons à l'aide de documents et d'exemples. Nous évoquerons ensuite les critères de discrimination. Par ailleurs, nous verrons quels sont les recours possibles pour lutter contre ces discriminations et quelles sont les sanctions.
La discrimination à l'embauche consiste à distinguer un groupe de personnes des autres et à lui appliquer un traitement spécifique. Cette réduction arbitraire des droits induit une dévalorisation du groupe visé. Elle suppose deux éléments: un traitement particulier et une absence de justification de ce dernier. Il existe 18 critères de discriminations prohibés : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
La discrimination peut prendre différentes formes :
La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi.
La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’avoir le même impact qu’une discrimination directe et d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes en