Rapport stage

5978 mots 24 pages
RAPPORT DE STAGE.

« L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU PORT AUTONOME DE PAPEETE »

Effectué du 15décembre 2008 au 02 janvier 2009

Dans l’établissement public :

« Port Autonome de Papeete »

[pic]

LICENCE EN DROIT

2008/2009

UNIVERSITE DE POLYNESIE FRANCAISE
[pic]

NORESMAT HEIMATA L3 DROIT 2008/2009.

SOMMAIRE

INTRODUCTION 3
I / LE PROJET 5
● a- PRESENTATION DU PROJET
● b- ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION
II / LES PROBLEMES 9
● A – LES CONTRAINTES

● B – LES SOLUTIONS APPORTEES

III / CONCLUSION : 10

IV/ ANNEXES 11

● CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN
● PROCES-VERBAL D’ETATS DES LIEUX

INTRODUCTION :

Etablissement public à caractère industriel et commercial, crée en 1962, le Port Autonome de Papeete (PAP), dont le siège sis à Motu Uta, est régi par un statut particulier. Le PAP est chargé d’assurer la police du port, sur les zones portuaires. Il est également tenu de gérer le domaine public dont il est affectataire, de réaliser, entretenir et gérer tous les services publics nécessaires à la circulation maritime ainsi qu’à l’activité portuaire. Le PAP s’occupe du remorquage portuaire à l’entre et à la sortie de la passe de Papeete. Cet établissement est chargé, de part sa nature industrielle et commerciale, d’effectuer des activités industrielles et commerciales ou d’entreprendre tous services publics concourrant à l’activité économique du port.

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