5 sites de streaming et de téléchargement direct. En effet, lorsque l’on demande aux internautes français quels éléments leur permettent d’identifier le caractère légal d’un site proposant des biens ou services culturels, 48% citent l'accès à un paiement sécurisé et 8% citent la présence de publicités6.
► Chargée d'une mission générale de protection des droits d'auteur sur Internet et d'identification et d'étude des modalités techniques permettant un usage illicite, la Haute Autorité a souhaité engager une réflexion sur les actions possibles en matière de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites. La Présidente de la Haute Autorité, Marie-Françoise Marais a confié à Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de protection des droits de l’Hadopi, une mission sur le sujet.
Le présent rapport issu de cette mission a été guidé par la conviction que pour agir efficacement contre la contrefaçon sur Internet, il n’y a pas une solution unique mais un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires qui doivent être proportionnées. Un équilibre doit ainsi être trouvé entre la protection des droits d'auteur, droit de propriété constitutionnellement garanti, et la liberté d'expression, le respect de la vie privée et la liberté d'entreprendre des acteurs de l'Internet.
Les pistes d’évolution envisagées vont dans le sens de l’implication accrue de tous les acteurs concernés, de l’optimisation des dispositions légales existantes et de la recherche de solutions innovantes. Pour cela, elles visent à encourager la dynamique d’autorégulation déjà amorcée, en France et à l’étranger, par des acteurs de l’écosystème, comme les intermédiaires de paiement, les acteurs de la publicité ou les moteurs de recherche. S’appuyer sur et encadrer l’autorégulation, plutôt que de rechercher de nouveaux dispositifs contraignants, offre une souplesse qui permet d’adapter les solutions en fonction de l’évolution des technologies et des usages.
Ces pistes