Fonctionnement
Le conseil municipal règle par ses délibérations les "affaires de la commune".
Les séances du conseil municipal sont publiques.
Information du public
Sur le panneau extérieur sera affiché le document comportant la date de la réunion du conseil municipal avec l'ordre du jour ((annexe 1).

Convocation
Le conseil municipal se réunit en général une fois par mois, sur convocation du maire qui peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Le délai de convocation est fixé à trois jours francs. En cas d'urgence, se délai peut être réduit à un seul jour franc. L’ordre du jour de la séance et la synthèse sont joint à la convocation. (annexe 2 et 3).

Préparation de la séance
Saisie et découpage des bulletins de vote (annexe 4), installation [de l'urne, des tables et des chaises] par le service technique, et prévoir les bouteilles d'eau, stylos et feuilles.

Déroulement de la séance
Les séances du conseil municipal sont publiques. Elles se tiennent habituellement en mairie, dans la salle du conseil municipal. Durant toute la séance, le public écoute les débats, mais n’y participe pas. Le maire est le président de l’assemblée, il dirige les débats et fait observer le règlement intérieur. Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les modes de votation sont soit le vote à main levée, soit le vote secret ; le résultat en est constaté par le président et par le secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance
Le compte-rendu de la séance présente une synthèse sommaire des délibérations du Conseil Municipal ( dispositif résumé et nombre de suffrages recueillis de chaque délibération ). Pour l’information du public : Dans la huitaine, il est affiché sur le panneau d’affichage administratif et publié sur le site de la ville. (annexe 5).

Délibérations
Les délibérations du conseil municipal sont