Cour de relations internationales

vendredi 11 février

En droit internationales l'acception juridique substantif peut s’énoncer comme suit, le sujet et la personne juridique soumise a aucune autorité souveraine. Les critères permettant d'identifier la personnalité juridique en droit internationale on était énuméré par la cour internationale de justice dans son avis consultatif du 11 avril 1949 , relatives aux réparations des dommages subit au service des nations unis.
On peut énuméré 4 critères : * le sujet du droit international a la capacité d’être titulaire de droit. Il a la capacité de contracter des accords et des traité, soit de les signer de les ratifier , il bénéficie également du régime des immunité international. * le sujet de droit international a la capacité d’être titulaire de devoirs , ils ont l'obligation général de se conformer aux règles poser par le droit international. * il a la capacité de se prévaloir de ses droits , par voie de réclamation international. il a la capacité de porter toutes questions relevant du droit international devant le juge national ou international. Pour être sujet du droit internationale il ne suffit pas d’être titulaire de certains droit , encore faut il se révéler capable d'exercer ses droits et d'assumer ses devoirs de manière autonome. Dans l'ordre juridique internationale de nombreuses entité sont loin de répondre a cette dernière exigence. Il y aurait donc des sujets du droit international public plus « capable » que d'autre. * le sujet n'est soumis a aucune autorité souveraine , c'est ici que nait l'inégalité fondamentale entre les différentes entité international. Le sujet du DIP a par entière est celui qui est en mesure d'exercer pleinement tout les droits et devoirs induit par la personnalité juridique. Au vu de la configuration actuel de la société internationale seul l'état peut revendiquer cette pleine personnalité. Au-dessous de l'état évolue également d'autres intervenant soumis a ses directives.