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Recensement

376 mots 2 pages
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Recensement à 16 ans : démarches et papiers Juillet 2014
Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Le jeune doit alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Après ces démarches, il obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l'inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire.
Procédure pour se faire recenser
Documents à fournir
Délai expiré
Effets du recensement
Attestation et concours
Inscription sur les listes électorales et JDC

Procédure pour se faire recenser
Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l'un de ses parents. Le recensement s'effectue en s'adressant directement aux services municipaux de sa ville. Certaines communes proposent également d'effectuer ces formalités en ligne sur Internet.

Documents à fournir
La personne doit fournir une pièce d'identité et son livret de famille. Elle doit également joindre une déclaration dans laquelle elle indique : son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance ainsi que ceux de ses parents son adresse sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Délai expiré
Si le délai de 3 mois pour se faire recenser est dépassé, le jeune peut toujours faire régulariser sa situation jusqu'à ses 25 ans en suivant les mêmes démarches.

Effets du recensement
Attestation et concours
Lorsque les démarches sont accomplies, une attestation de recensement est remise à la personne. Ce document doit être conservé avec attention, puisqu'il sera ensuite demandé pour les inscriptions à certains concours ou examens tels que le BAC, le permis de conduire, le CAP ou le BEP. En cas de perte de l'attestation, la personne doit s'adresser au bureau du service national dont il dépend.

Inscription sur les listes électorales et JDC
Le recensement permet également à l'administration : de faciliter l'inscription sur les listes électorales
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