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Recherche sur les types d impots droit fiscal

678 mots 3 pages
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1) Quels sont les types d'impôts sur le revenu en Belgique ?
IPP (impôt des personnes physiques), ISOC (impôt des sociétés), INR (impôt des non-résidents) et IPM (impôt des personnes morales)
2) Pour chaque type de revenu, retrouve,
Quels sont les revenus imposés? les revenus immobiliers (revenu cadastral, loyer) les revenus mobiliers (revenus de capitaux investis, intérêts de carnet d'épargne) les revenus professionnels (rémunération des travailleurs, revenus de remplacement, pensions, …) les revenus divers (rentes alimentaires, plus-values, bénéfices ou profits occasionnels, …)
-Comment calcule-t-on l'impôt global?
Ipp: Imposition selon les barèmes progressifs
- réduction pour les charges de famille
- réductions d'impôt pour les dépenses donnant droit à un avantage fiscal
- réduction d'impôt pour les revenus de remplacement
- réduction pour les heures supplémentaires
= Impôt de base
- réduction d'impôt pour les revenus d'origine étrangère
= Revenu imposable global
+ Impôt sur les revenus imposés distinctement (ex : revenus mobiliers, revenus divers, plus-values, assurances-groupe …)
= Principal
- précomptes, crédits d'impôt, versements anticipés et autres éléments imputables
+ majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés
- bonification pour versement anticipés
= Impôt "Etat"
+ impôts régionaux et communaux
+ accroissements d'impôts en cas de déclaration tardive, inexistante ou inexacte
= Montant dû ou exigible au contribuable
Y'a-t-il des possibilités pour diminuer cet impôt?
I. Par Versement anticipé pour l'ISOC +
II. les dépenses déductibles
III. les réductions d'impôt
IV. les crédits d'impôt

Quel est la période d'imposition?
La période d’imposition est du 1er janvier au 31 décembre.

www.belgium.be/fr/impots

Type d'impôt
Impôt des personnes physiques
Impôt des sociétés
Impôt des non-résidents
Impôt des personnes morales
Définition
un impôt sur le revenu global des habitants de Belgique,

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    Les frais doivent être relatifs à l’exercice d’imposition. Différents types d’impôt ? * L’impôt des personnes physiques (I.P.P.) : sur le revenu global des habitants du royaume ; * L’impôt des sociétés (ISOC) : sur le revenu global des personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif et qui ont en Belgique leur siège de direction ou d’administration ; * L’impôt des personnes morales (I.P.M.) : sur les revenus des biens immobiliers, les revenus des capitaux et biens mobiliers et certains revenus divers, qui sont recueillis par des personnes morales belges autres que les sociétés assujetties à l’ISOC (essentiellement des ASBL) * L’impôt des non-résidents (I.N.R) : sur les revenus réalisés ou recueillis en Belgique par des non habitants du royaume et par des personnes morales, groupes ou collectivités étrangères.….

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    La sécurité sociale Une grosse part de cet impôt est destinée à l’état puis aux régions qui en délèguent un petit pourcentage aux communes. Depuis 2009, une petite partie de la sécurité sociale est financée par une partie du précompte professionnel.….

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  • La réforme de la taxe professionnelle
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    Cet impôt touchait les personnes physiques ou morales qui exerçaient un commerce, une industrie ou une profession imposable. La création de cet impôt a vu le jour sous la révolution française, dans un contexte….

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  • droit fiscal esc
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    Les impôts sont classés en 3 grandes catégories : Impôt sur le revenu Impôt sur le capital Impôt sur la dépense Impôt sur le revenu : on utilise la théorie de la source, qui permet de considérer comme revenu toute somme ou créance qui se renouvelle régulièrement.. Cette régularité n’est pas définie par la loi. Ce peut être tous les mois, tous les 3 mois etc.….

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  • Droit 2eme année de commerce
    2311 mots | 10 pages

    Cours 2 : 03/04/2013 Les revenus fonciers Revenus issue de la location non meublé d’un immeuble. C’est la catégorie qui taxe les revenus de loyer d’immeuble non meublé. Deux régimes : -Micro foncier : moins de 15 000ede loyers et pas de mise en place d’un outil de défiscalisation. -Régime réel : comptabilité en partie simple = recettes de l’année-dépenses….

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    L’impôt sur le revenu I/ Le champ d’application 1) Les personnes imposables Sont imposables à l’IR en France, les personnes physiques ayant leurs domiciles fiscaux en France. En matière d’IR la France est constituée par la métropole, la Corse, les Iles du littoral, et les DOM (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte), en revanche les TOM ont leurs propres régimes fiscales.….

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    L’impôt se calcule avec l’assiette et avec le taux. En France, l’assiette est basse car il y a beaucoup de niches fiscales (1), les revenus ne sont donc pas tous comptés et le taux est élevé. C’est ainsi que certaines personnes avec des revenus très élevés qui investissent dans les paradis fiscaux, peuvent payer très peu d’impôts. Seulement la moitié des contribuables paie l’Impôt sur le Revenu (IRPP) : en effet avec le système du quotient familial, 54,7% des foyers fiscaux français ne paient pas cet impôt, cela représente 16,3 millions de foyers non imposés. L’Impôt sur le Revenu est calculé par « foyer fiscal » : il tient compte des revenus de chaque personne qui le compose, de leur situation familiale et de leurs charges ainsi que de certaines situations particulières.….

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    L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif. b/ Sont exclus de l’impôt sur les sociétés : - Les sociétés en nom collectif ; - Les sociétés en commandite simples ; - Les sociétés de fait. Ces trois formes de sociétés sont soumises à l’impôt sur le revenu lorsque tous leurs….

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    Copie conforme de la déclaration de l'impôt sur ‫8. ﻧﺴﺨﺔ ﻣﻦ اﻟﺘﺼﺮﻳﺢ ﺑﺎﻟﻀﺮﻳﺒﺔ ﻋﻠﻰ دﺧﻞ اﻷﺷﺨﺎص‬ le revenu des personnes physiques (IRPP) ou de .‫اﻟﻄﺒﻴﻌﻴﻴﻦ أو اﻟﻀﺮﻳﺒﺔ ﻋﻠﻰ اﻟﺸﺮآﺎت ﻟﻠﺴﻨﺔ اﻟﻤﻨﻘﻀﻴﺔ‬ l'impôt sur les sociétés (IS) de l’année précedente. 9. Pour les sociétés nouvellement crées, un ‫9.….

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