INTRODUCTION :

I/ CARACTERES GENERAUX

A/ L'exterritorialité

B/ La suspension des droits et taxes

C/ Le cautionnement

II/ LES DIFFERENTS REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES

A/ LE TRANSIT:

B/ L'ENTREPOT:

a) L'entrepôt public :

b) L'entrepôt privé :

c) L'entrepôt industriel :

C/ LES USINES EXERCEES.

D/ L' ADMISSION TEMPORAIRE :

a) L'Admission temporaire avec réexportation en l'etat

b) L' Admission temporaire pour perfectionnement actif .

c) Apurement du régime

E/ LE REAPPROVISIONNEMENT EN FRANCHISE :

F/ L'EXPORTATION TEMPORAIRE :

CONCLUSION :

INTRODUCTION:

Pendant longtemps,l'administration des douanes s'est contentée de percevoir les droits et taxes inscrits au tarif douanier à l'importation des marchandises sans s'intéresser à la promotion de la vente de produits sur les marchés étrangers
Les exigences du développement économique et les besoins exprimés en matière de financement de l'investissement ont entraîné la nécessité d'une révision des objectifs et des missions de l'administration des douane

En effet,la législation douanière doit être conçue en adéquation avec les exigences du commerce international et des objectifs poursuivis en matière de développement économique.

Le code des douanes contient plusieurs techniques et procédures à même de répondre aux besoins des opérateurs économiques d'une façon générale.

Dans ce cadre, on peut citer les régimes douaniers économiques conçus pour répondre d'une façon efficace aux besoins des opérateurs économiques ainsi que la promotion d'une politique orient‚e vers l'exportation afin d'augmenter la capacité‚ concurrentielle sur les marchés internationaux.

En effet, les régimes douaniers économiques ne sont plus considérés sous le seul aspect de la suspension des droits et taxes.

Ils sont considérés comme de véritables procédures et techniques aptes à favoriser et relancer certains secteurs d'activité‚ tels que les secteurs du