Regime douaniers économiques

Pages: 22 (5467 mots) Publié le: 4 février 2013
INTRODUCTION :



I/ CARACTERES GENERAUX

A/ L'exterritorialité

B/ La suspension des droits et taxes

C/ Le cautionnement

II/ LES DIFFERENTS REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES


A/ LE TRANSIT:

B/ L'ENTREPOT:

a) L'entrepôt public :

b) L'entrepôt privé :

c) L'entrepôt industriel :

C/ LES USINES EXERCEES.


D/ L' ADMISSION TEMPORAIRE :


a) L'Admission temporaireavec réexportation en l'etat

b) L' Admission temporaire pour
perfectionnement actif .

c) Apurement du régime


E/ LE REAPPROVISIONNEMENT EN FRANCHISE :

F/ L'EXPORTATION TEMPORAIRE :


CONCLUSION :




INTRODUCTION:

Pendant longtemps,l'administration des douanes s'est contentée de percevoir les droits et taxes inscrits au tarif douanier à l'importation des marchandisessans s'intéresser à la promotion de la vente de produits sur les marchés étrangers
Les exigences du développement économique et les besoins exprimés en matière de financement de l'investissement ont entraîné la nécessité d'une révision des objectifs et des missions de l'administration des douane

En effet,la législation douanière doit être conçue en adéquation avec les exigences du commerceinternational et des objectifs poursuivis en matière de développement économique.

Le code des douanes contient plusieurs techniques et procédures à même de répondre aux besoins des opérateurs économiques d'une façon générale.

Dans ce cadre, on peut citer les régimes douaniers économiques conçus pour répondre d'une façon efficace aux besoins des opérateurs économiques ainsi que la promotiond'une politique orient‚e vers l'exportation afin d'augmenter la capacité‚ concurrentielle sur les marchés internationaux.

En effet, les régimes douaniers économiques ne sont plus considérés sous le seul aspect de la suspension des droits et taxes.

Ils sont considérés comme de véritables procédures et techniques aptes à favoriser et relancer certains secteurs d'activité‚ tels que les secteurs ducommerce, d'industrie et de transports.

Les régimes douaniers économiques sont consacrés dans le chapitre VII du code des douanes.Ils sont régis par les articles 115 bis à 196 du code des douanes. ILs comprennent le transit,les entrepôts de douane,l'admission temporaire ; Le réapprovisionnement en franchise, l'usine exercée et l'exportation temporaire.

Ils permettent le stockage ,latransformation ,l'utilisation ou la circulation de marchandises en suspension des droits de douane , de taxes intérieures de consommation ainsi que tous autres droits et taxes et mesures de prohibition de caractére économiques dont elles sont passibles .


Les avantages des régimes douaniers économiques peuvent être résumés comme suit :
-suspension de droits et taxes (avantage de trésorerie ).-approvisionnement régulier de l'opérateur économique ;
-favoriser le négoce international;
-créations de postes d'emploi ;
-réalisation de rentrées en devises étrangères etc...

Les marchandises exclues :

Aux termes de l'article 116 du code des douanes :" Sans préjudice des exclusions propres à chacun des régimes douaniers économiques énumérés ci-dessus, sont exclues de ces régimes lesmarchandises faisant l'objet de restrictions ou prohibitions fondées sur des considérations de moralité ou d'ordre public de sécurité publique , d'hygiène ou de santé publique ou sur des considérations véterinaires ou phytosanitaires ou se rapportant àla protection des brevets ,marques de fabriques et droits d'auteur et de reproduction quelque soit leur quantité ou leur pays d'origine , de provenanceou de destination . »


I/ LES CARACTERES GENERAUX :

Les régimes douaniers économiques présentent des caractères particuliers qui les distinguent du régime douanier de droit commun (régime de la mise à la consommation et l'exportation en simple sortie) .

Les caractéres généraux sont l'exterritorialité ( A ) , la suspension des droits et taxes (B) et le cautionnement (C).

A/...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • régimes douaniers économique
  • Regime douanier
  • Le régime douanier
  • Regime douanier
  • Régime douanier
  • Les Regimes Douanier
  • Les régimes douaniers
  • Codification Des Regimes Douanier Maroc

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !