Regime Parlementaire

20970 mots 84 pages
Le régime parlementaire est caractérisé par deux systèmes juridiques : la dissolution du Parlement par l’exécutif et la responsabilité de l’exécutif face au Parlement. Ce sont des moyens d’action réciproques sur les pouvoirs législatifs et exécutifs qui incitent à la collaboration en cas de crise institutionnelle.
La Vème République présente ces deux caractéristiques du régime parlementaire, et nous allons plus ici s’intéresser à la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement. Il faut tout d’abord noter une chose : le gouvernement en France dans la Vème République n’est responsable que devant l’Assemblée Nationale (chambre basse du
Parlement) et non devant le Sénat (chambre haute du Parlement)
(nous aurons l’occasion d’expliciter ce point dans le développement).
La responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale est le fait que le pouvoir exécutif qui établit et conduit la politique de la
Nation doit répondre de ses actes, il doit en être responsable, et en cas d’erreurs ou de crises ou au contraire de réussite il doit en subir les conséquences. Il faut remarquer que ce système a provoqué dans les régimes précédents (IIIème et IVème République) une instabilité ministérielle très forte, car la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale quand celle-ci n’est pas soutenu amène à sa démission (présentée par le Premier Ministre au Président) comme l’indique l’article 50 de la Constitution, on a donc instaurer en réponse à cet inconvénient une rationalisation avec des conditions restrictives d’utilisation.
Le régime parlementaire est caractérisé par deux systèmes juridiques : la dissolution du Parlement par l’exécutif et la responsabilité de l’exécutif face au Parlement. Ce sont des moyens d’action réciproques sur les pouvoirs législatifs et exécutifs qui incitent à la collaboration en cas de crise institutionnelle.
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