Regime sociale

1260 mots 6 pages

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie.

Sont rattachés au régime général des salariés :

Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial), son partenaire lié par un Pacs, et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

Les présidents et directeurs généraux de SA.

Les présidents de SAS. Les dirigeants de Scop (société coopérative ouvrière de production).

Les autres dirigeants relèvent du régime des Travailleurs non salariés (TNS).

Régime des Salariés (TS) | Régime des Non Salariés (TNS) | Affiliations obligatoires | Affiliations obligatoires | Assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) : Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l'Urssaf.Retraite complémentaire : Affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres. (Agirc)Prévoyance, etc. | Assurances maladie-maternité : affiliation auprès du Régime social des indépendants (RSI).Allocations familiales : affiliation auprès de :
- l'Urssaf pour les professionnels libéraux,
- du RSI pour les commerçants et artisans.Retraite-Invalidité-Décès : Affiliation auprès d'une caisse d'assurance vieillesse relevant
- du RSI pour les commerçants et artisans,
- de la CNAVPL pour les professions libérales. | Assurance chômage | Assurance chômage | Pôle emploi : exceptionnellement et uniquement sur la partie de leur rémunération correspondant à un contrat de travail technique, distinct du mandat social (et sous réserve de la reconnaissance de ce contrat de travail par Pôle emploi)Possibilité de prendre une assurance facultative. | Pas de régime obligatoire.Possibilité de

en relation

Domination sociale
731 mots | 3 pages

Introduction : Faire un exposé, prendre la parole en public, se présenter à un entretien d’embauche, voilà des interactions difficiles à aborder et pour lesquelles il faut une certaine prestance et une maîtrise de soi qui feront en sorte de laisser une impression à l’interlocuteur bonne ou pas dont dépendront les résultats de celle-ci, cela est d’autant plus vrai pour une enquête sociale auprès de « grands bourgeois », « par des étudiants enquêteurs « apprentis sociologues » « confrontés aux contraintes de la méthode ». Problématique : De quelle manière les caractéristiques sociales engendrent une position dominant / dominé ?….

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Reseaux sociaux
319 mots | 2 pages

Physiologie neuromusculaire Une unité motrice est un ensemble constitué d’un motoneurone et des fibres musculaires striées en jonction synaptique avec son arborisation terminale.1.2.Le muscle court fléchisseur du pouce a de petites UM ( grande précision et faible force de concentration)Le muscle est d’autant plus précis dans les mouvements que le nombre d’un est grand et que la taille des UM est petite.1.3.Schéma A : Unité motrice1 : fibres musculaires appartenant à l’unité motrice du motoneurone.2 : arborisation terminale du motoneurone.3 : bouton synaptique du motoneurone.1.4.1.4.1.Schéma B : fonctionnement d’une synapse neuromusculaire.1 : vésicules synaptiques contenant l’acétylcholine.2 : membrane présynaptique du motoneurone.3 : bouton synaptique.4 : cholinestérase dans l’espace synaptique.5 : membrane postsynaptique des fibres musculaires.6 : récepteurs de l’acétylcholine et canaux ioniques chimio dépendants.1.4.2.Ions X : Ca+Ions Y : Na +1.4.3.A : C’est le potentiel d’action nerveux. B : Ouverture des canaux calciques voltages dépendants entré d’ions Ca2+.C : Exocytose de l’acétylcholine.….

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Dossier mjpm
1413 mots | 6 pages

Possibilité de….

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La socialisation
1542 mots | 7 pages

Congé individuel de formation CIF pendant le temps de travail Conditions - Tout salarié ayant au moins 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, quelle qu’ait été la nature de ses contrats de travail successifs, dont 12 dans l’entreprise, a la possibilité de suivre une formation de son choix dans le cadre d’un congé appelé congé individuel de formation (CIF) (c. trav. art. L. 6322-1 et L. 6322-4).….

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Rémunération ou distribution de dividendes
3406 mots | 14 pages

I. LE TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL DE LA REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES DE SARL. Il n’existe pas de régime unique d’imposition des rémunérations des dirigeants. Ce régime varie, en effet, suivant la forme et le régime fiscal de la société versante, et parfois même en fonction de la nature….

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social renaut
1476 mots | 6 pages

V. La menace sur le contrat de travail Le CDI ne peut pas lié indéfiniment le salarié et l’employeur. Il y a d’autres circonstances qui permettent da suspension de l’exécution de leurs obligations (dans ce cas là, le lien est toujours présent) et parfois, cette relation est rompu. 1. Les cas de suspension du contrat de T La suspension peut être causée par plusieurs évènements indépendants de la volonté des personnes (la plupart du temps). Il s’agit : - de la maladie - des accidents du T - de la conjoncture économique qui oblige à être au chômage partiel Pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté, en cas de maladie ou d’accident du T, l’employeur doit verser des indemnités journalières (pour compenser les IJ versé par la sécu), sauf convention collectives.….

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La socialisation
4930 mots | 20 pages

LA SOCIALISATION ET L’ISOLEMENT SOCIAL Avant même d’interagir avec autrui, sa simple présence modifie notre activité physiologique. Ex : Je suis seul dans une salle d’attente ou avec quelqu’un dans une salle d’attente.….

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La socialisation
2601 mots | 11 pages

ORAL DE SES : · Présentez 2 phénomènes éco/sociaux pouvant affaiblir le lien social ? La socialisation est un processus de transmission de normes et de valeurs, a un individu, propre a la société dans laquelle il vit. Durant ce processus, un individu est amené à intégrer différents groupes sociaux (famille, paires, etc…). A travers ceux-ci, il va tisser différent lien avec les membres de ce groupe social. Ce lien social lui apportera des liens de protections et de reconnaissance….

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Socialisation
615 mots | 3 pages

La socialisation Activité 1 1°) Le jeans de gauche est pour les filles, car le pantalon est plus sérré à la taille et les jambes sont aussi moins larges que le pantalon de droite qui lui est pour les garçons avec la taille plus large et des jambes de pantalon aussi plus larges. 2°) L'évolution de la proportion de femmes diplômées d'écoles d'ingénieur entre 1985 à 1998 a augmenté (de 16% à 22,5%) elle est constante de1998 à 2000, puis de 2000 à 2001, il y a une légère hausse de 1,5% (de 22,5 % à 24%)….

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La socialisation
317 mots | 2 pages

A- Définition. La socialisation est le processus au cours duquel un individu apprend et intériorise les normes et les valeurs tout au long de sa vie, dans la société à laquelle il appartient, et construit son identité sociale. Elle est le résultat à la fois d'une contrainte imposée par certains agents sociaux, mais aussi d'une interaction entre l'individu et son environnement.….

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Domination sociale
2066 mots | 9 pages

Partie 3 : Domination sociale Marx Domination des classes sociales Marx définit plutôt les classes sociales selon leur rôle dans le processus de fabrication. La classe dominante, les bourgeois, est celle qui contrôle et possède les moyens de productions. La classe dominée, le prolétariat, est exploitée par la classe dominante. Cette classe ne possède pas les moyens de production et doit donc offrir sa force de travail aux bourgeois.….

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La commune
1554 mots | 7 pages

La commune et l’intercommunalité La commune, c’est une institution administrative a laquelle la loi à conférer le statut d’une personne morale de droit public. Il existe en France, 36667 communes. Catégorie juridique qui recouvre des réalités sociologiques et territoriales extrêmement hétéroclite. Cela signifie que dans une même zone géographique, il y a de grandes communes et d’autres qui n’en ont plus.….

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La socialisation
829 mots | 4 pages

La socialisation désigne un processus d’intériorisation et d’incorporation des….

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La socialisation
251 mots | 2 pages

Mais un individu peut appartenir à plusieurs groupes. Exemple : l’enfant est socialisé par la famille, l’école ,les amis, le club de sport. Par la socialisation l’individu apprend à vivre en société.….

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Regime des parts sociales
6219 mots | 25 pages

Chapitre 5 : Régime des parts sociales dans la SARL – Janvier 2011 Chapitre 5 : Régime des parts sociales dans la SARL Section 1 : Régime juridique des parts sociales ......................................................................... 1 § A. Spécificités des parts émises par la SARL ..................................................................... 1 1. Les parts sociales sont des titres à valeur nominale ....................................................... 1 2. Les parts sociales doivent être intégralement libérées ................................................... 1 3. Les parts sociales ne sont pas des valeurs mobilières .................................................... 1 4.….

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