INTRODUCTION

Nombreux sont les dirigeants de société, détenant la quasi-totalité du capital social, à vouloir ajuster leur rémunération en fin d’année. Cet ajustement est, très souvent, lié aux performances de l’entreprise.

Contrairement aux salariés, le chef d’entreprise peut adapter sa rémunération et réduire ainsi les prélèvements frappant son revenu professionnel.

Cette étude fait suite à une demande d’un gérant majoritaire de SARL. Celui-ci s’interrogeait sur les possibilités qui s’offraient à lui en matière de rémunération. Les résultats de l’entreprise progressant régulièrement. Il se demandait s’il n’était pas préférable de se distribuer des dividendes ou, au contraire, se verser un complément de rémunération qui prendrait la forme de prime.

L’analyse qui suit n’a pas pour objectif d’apporter une solution commune à toutes les situations, mais bien de mettre en concurrence les différentes possibilités offertes au chef d’entreprise.

L’analyse qui suit se limitera au cas des gérants majoritaires de SARL. Elle sera dans un premier temps consacrée à un rappel du traitement fiscal et social de la rémunération des gérants majoritaires de SARL. Une deuxième partie évoquera le traitement fiscal et social des dividendes perçus. La troisième partie fera la comparaison chiffrée des différentes hypothèses.

I. LE TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL DE LA REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES DE SARL.

Il n’existe pas de régime unique d’imposition des rémunérations des dirigeants. Ce régime varie, en effet, suivant la forme et le régime fiscal de la société versante, et parfois même en fonction de la nature et du montant des rémunérations.

A) Le traitement fiscal des rémunérations des gérants majoritaires de SARL

a) Au niveau de la société

Les rémunérations de toute nature (traitements, remboursements de frais, allocations forfaitaires et avantages en nature) des gérants majoritaires ou minoritaires de SARL sont déductibles des bénéfices