registre du commerce

1202 mots 5 pages

Université Hassan Ier
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Filière :
Sciences Economiques et Gestion

Le registre du commerce

Encadré par : Mr. Mohammed Jamal MAATOUK
Présenté par : Mlle Meryem M****I

Année universitaire : 2012-2013 Section : 3

Plan :

Introduction (problématique)……………………. Définition du registre de commerce……………...

Présentation du registre de commerces au Maroc……

Son organisation……………………………………….

Sa fonction juridique…………………………………..

Le registre du commerce sur terrain…………………

Conclusion……………………………………………

Introduction:
Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant. Il est apparu en France en 1919. Ce registre permet également de contrôler la régularité des sociétés qui s'inscrivent (voir si elles ont bien respecté toutes les obligations) et permet de renforcer la sécurité juridique. Alors, que signifie le Registre du commerce au Maroc? Quelle est sa fonction juridique? Quelles sont les étapes que doit parcourir un demandeur pour créer son registre du commerce ?

Définition du registre de commerce :
Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du Tribunal de grande instance. Le Registre est placé la surveillance d'un magistrat commis à cet effet.
Les informations qui sont portées dans chacun des registres locaux sont rassemblées à Paris à l'Institut National de la Propriété Industrielle qui détient le second original de chacun d'eux.

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