Reglement interieur de l'iscam

6134 mots 25 pages

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ELEVE
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DG/RIFI- /D/11/09

Novembre 2009

* Préambule

En tant qu’apprenants et dans un esprit de culture d’Ecole, les élèves participent à la réalisation de la mission de l’ISCAM qui est de « Former pour l’Excellence ». Dans leur propre intérêt, ils doivent faire prévaloir la rigueur intellectuelle, le dépassement de soi et le respect de la discipline prescrite dans le présent règlement intérieur.

La réalisation de cette mission exige le respect et la pratique d’un certain nombre de valeurs auxquelles les élèves doivent adhérer : le respect, l’intégrité, et l’excellence.

L’ISCAM organise deux types de formation : la Formation Initiale (FI), et la Formation Continue Diplômante (FCD). Le présent règlement concerne la FI

1. De la discipline générale

1.1- De l’accès à l’ISCAM * Seuls les élèves, le personnel enseignant et le personnel administratif de l'Institut ont le droit de pénétrer dans les locaux. Toute autre personne se trouvant pour un motif valable dans l'enceinte de l'ISCAM, doit porter un badge qui lui est délivré au portail. Si le motif n’est pas valable, la personne sera immédiatement raccompagnée à l'extérieur. * Les horaires d'ouverture de l'ISCAM sont : * de 07 h 00 à 20 h 00, du lundi au vendredi, et * de 07 h 00 à 14 h 00 le samedi.

Par conséquent, en dehors de ces jours et heures, les locaux sont fermés aux élèves comme au personnel, sauf cas exceptionnel nécessitant l'autorisation préalable de la Direction Générale. * Pour la bonne marche de l'ISCAM, tous les bureaux et services ne sont accessibles qu'à des horaires fixés à l'avance. Il est donc demandé à tout un chacun de prendre connaissance de ces horaires. Aucune entrevue ne saurait être accordée en dehors des heures fixées, sauf accord du

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Pas une fois par an comme les autres. Cumul possible entre une aide au maintien et un ou des produits « fluides ». Pas compatible avec aide à l’accès. Il y a un impayé de loyer de 2 mois pleins ou 3 résiduels minimum. Il y a une reprise de payement de loyer pendant au moins 2 mois consécutifs à la date de la demande.….

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Celui-ci a également bénéficié de la lecture avisée de Muriel Darmon, qu’elle en soit remerciée ici. 2/ On compte actuellement trente-deux centres de formation agréés. L’organisation distingue la « préformation » (12-14 ans) réalisée dans les centres fédéraux (douze pôles « espoirs » au total) ou parfois dans des clubs professionnels, et la « formation » proprement dite, qui est l’œuvre des centres de formation des clubs professionnels (CF).….

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Cela permet à de nombreux services de rester ouverts sans interruption de 9h00 à 17h00. En France, il est au contraire quasiment impensable de voir une administration, un service public ouvert entre midi et 14heures. En effet, les horaires français sont très courts et toujours coupés par le repas du midi. La plupart des services administratifs publics (Universités, préfectures, mairies…) suivent les horaires 9h–12h (voire 11h30!)….

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Missions et attributions du Conseil d’administration Le Conseil délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires. En outre, le Conseil : a) approuve les orientations stratégiques du Groupe et les examine dans leur ensemble au moins une fois par an, b) c) approuve les projets d’investissement significatifs du Groupe, approuve les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe ou de modifier sa structure financière ou son périmètre d’activité ; l’appréciation du caractère significatif est faite par le Directeur Général sous sa responsabilité. Le Directeur Général doit obtenir l’autorisation du Conseil d’administration pour effectuer les opérations suivantes lorsque leur montant est égal ou excède 150 millions d’euros : a) prendre ou céder toutes participations dans toutes sociétés créées ou à créer, participer à la création de toutes sociétés, groupements ou organismes, souscrire à toute émission d’actions, de parts sociales ou d’obligations, b) consentir tous échanges avec ou sans soulte portant sur les biens, titres ou valeurs. Le Conseil d’administration est informé de la bonne marche des principales filiales du Groupe et des opérations de prise ou cession de participations….

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