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Reglement interieur d'une association de musique

2806 mots 12 pages
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Règlement intérieurArticle 1 : objet du règlement intérieur
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts du Réseau des Indépendants de la
Musique (RIM). Il s’applique à tous les membres de l’association et fixe les règles communes de bon fonctionnement qui impliquent notamment une participation active à la vie de l’association. Il est rédigé en cohérence avec les statuts et l'éthique de l'association.
Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à …afficher plus de contenu…

2- Un mail est ensuite envoyé pour confirmer l'enregistrement de la demande et pour prévenir qu'un(e) salarié(e) prendra contact avec eux rapidement.
3- Rencontre avec un/une salarié(e) du RIM : délégué(e) territorial(e) concerné(e) ou fonction spécialisée. Le compte rendu de cet entretien est envoyé à l'élu(e) qui prendra le relais.
4- Entretien avec un(e) élu(e) (territoire ou activité) qui en rendra compte au CA.
5- La demande est ensuite instruite par le Conseil d'Administration selon l'article 10 des statuts. 6- Rendu de la décision :
Si l'issue est positive - par le/la délégué(e) territorial(e) …afficher plus de contenu…

Le montant plancher est de 50 .€
Le montant plafond est de 500 .€
Pour les adhérents provenant de l'ex FEPPIA, une règle spécifique de rattrapage progressif sur 5 ans sera mise en place, en partant d'une cotisation 2017 à hauteur de 0,05% du volume des produits sur l'année n-2, puis de 0,06% en 2018 et ce jusqu'à atteindre 0,1% de l'ensemble des produits.
Article 6 : précisions et usages concernant les élections et

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    Par accord d’entreprise majoritaire ou de branche étendu pour les entreprises dépourvues de délégués syndical, un Conseil d’entreprise peut être mis en place ; ce conseil exerce alors l’ensemble des attributions reconnues au CSE et est seul compétent pour négocier, conclure et réviser des accords collectifs d’entreprise ou d’établissement. Selon l’article 2313-2. Le code du travail fixe alors un critère à l’établissement distinct pour la mise en place du CSE, fondé sur l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement (L. 2313-4). Le fait qu’une entreprise ne dispose que d’un seul site géographique ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’un ou plusieurs établissements….

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    Ce qui sera le cas dans l’exercice : Abattement de 30%= 5400 x30% = 1620€ soit un revenu NET catégoriel au titre de la catégorie RF de 5400-1620= 3780€ Possibilité d’option pour les frais réels si ceux ci sont plus intéressants avec les obligations fiscales de ce régime ( déclaration accessoire) .Aucun intérêt dans l’exercice car aucun frais réels sont donnés. 3)….

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    Ainsi, les indemnités complémentaires aux indemnités légales d’activité partielle versées au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023 retrouvent, dans leur intégralité, la nature de revenus d’activité et doivent être déclarées et assujetties comme tels. Elles sont soumises : A la CSG applicable aux revenus d’activité, au taux de 9,2 % et à la CRDS au taux de 0,5 % ;Aux cotisations sociales applicables aux revenus d’activité, dès le 1er euro. À compter de cette date, les indemnités complémentaires d’activité partielle sont donc déclarées au moyen des CTP 100 et 260. Le cas échéant, en fonction des situations, d’autres CTP doivent être utilisés.….

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    RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE HENRI PITOTLe règlement intérieur a été élaboré en concertation avec les différents représentants de la communauté éducative. Il a été modifié par le Conseil d’Administration du 26 juin 2018.Il s’applique également lors des sorties et déplacements pédagogiquesLe Règlement intérieur vise à établir des règles de vie commune indispensables au bon fonctionnement de l’établissement et à la réalisation de ses objectifs. Il précise les droits et obligations de chacun. En….

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    Leur nomination doit aussi être publiée au BODACC, et doit faire l'objet d'un avis dans un journal d'annonces légales. 7 • Décisions collectives Les associés déterminent également librement dans les statuts les modalités d'adoption des décisions collectives : définition des décisions devant être prises collectivement, conditions de forme, de quorum et de majorité, droit de véto à un associé en particulier, etc. Ils peuvent également prévoir un organe de surveillance du ou des dirigeants.….

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