Religions et libertés

Pages: 13 (3212 mots) Publié le: 30 octobre 2009
TD DIEDH La liberté de religion La liberté d’expression

- ces 2 libertés sont à ranger dans la catégorie des « libertés de la pensée »; Chacune d’elle recouvre deux dimensions essentielles, à savoir : une dimension personnelle, cad le fait d’avoir des convictions ou opinions et une dimension sociale, cadle fait de pouvoir manifester celles-ci.
En raison de leur nature, la CEDH porte uneattention particulière à ces droits qui se trouvent au fdmt de toute sété démocratique.
- comme pour la plupart des droits, la jurisprudence de la CEDH fait preuve d’un grand dynamisme interprétatif en la matière, spécialement pour la liberté d’expression, où les développements ont été les plus importants.
- ces deux libertés sont à ranger parmi celles qui peuvent souffrir d’ingérences dans leurexercice, à condition que celles-ci soient prévues par la loi, nécessaires dans une société démocratique cad proportionnalité « on ne tire pas sur des moineax avec un canon », poursuivent un but légitime ; cf art 9.§2 et 10§2 (but légitimes pouvant justifier une ingérence sont plus nombreux pour la liberté d’expression)

- Ces deux libertés peuvent également entrer « en conflit », lorsque parexemple la liberté d’expression vient porter atteinte au respect des croyances et convictions religieuses et inversement lorsque celle-ci est invoquée comme limite à la liberté d’expression. (cf affaire des carricatures de Mahomet). La conciliation n’est alors pas toujours aisée.
Au Conseil des droits de l’homme (à ne pas confondre avec Comité des droits de l’homme), l’organe des Nations Unieschargé de promouvoir le respect des droits de l’homme, l’enceinte onusienne ou sont débattues les questions relatives au droits de l’homme, le débat est particulièrement tendu à ce sujet. Le 27 mars 2008, le Conseil avait ainsi adopté une résolution contre la diffamation des religions par laquelle il déclare « préoccupé par les images stéréotypées négatives de toutes les religions et par lesmanifestations d'intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction et se déclare profondément préoccupé par les tentatives ayant pour objet d'assimiler l'islam au terrorisme… ». Le représentant de l’UE n’avait alors pas manqué de signifier son étonnement du fait qu’aucune religion autre que l’islam ne soit mentionné dans cette résolution. De manière générale, cette résolutionavait entraine une levée de boulciers, le depot de petitions et autres manifestes dans le monde occidental.
Il y a quelques jours, le 26 mars 2009, dans le cadre du suivi et de l’application du programme de la conf de Durban ( conférence du Durban le Conseil des droits de l’homme a de nouveau adopté une résolution portant lutte contre la diffamation des religions, à l’initiative du Pakistan,résolution dans laquelle le Conseil Se déclare profondément préoccupé à cet égard par le fait que l’islam est souvent et faussement associé aux violations des droits de l’homme et au terrorisme et déplore à ce sujet les lois ou les mesures administratives expressément conçues pour contrôler et surveiller les minorités musulmanes, qui ont pour effet de les stigmatiser et de légitimer ladiscrimination dont elles sont victimes.
Ces éléments témoignent des clivages existants au niveau international quant à l’articulation de la liberté de religion et de la liberté d’expression. Pour certaines ONG et certains chroniqueurs, l’Onu « serait sur une pente dangereuse » (RSF) en restreignant la liberté d’expression sous le couvert de la protection de la liberté de religion. La situation nedoit cependant pas être caricaturée, et elle doit être appréhendée avec recul et sagesse, et non avec déraison et passion.

Quels sont les principaux aspects protégés par la liberté de religion ?

La CEDH a souligné l’importance de ce droit en affirmant qu’il s’agit de « l’une des assises d’une société démocratique ». Kokkinakis c Grèce 1993. La liberté de religion est une manifestation...
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