* éléments d'introduction au droit (9)

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Affichage des messages dont le libellé est Histoire du droit. Afficher tous les messages mercredi 31 mars 2010
Histoire du droit - Cours 5, le mardi mars 2010
Section II. La souveraineté royale jusqu'au XVIème siècle

1. Le déploiement de la souveraineté du XIVème au VXIème siècle

Ce déploiement est d'abord permis par la redécouverte du droit romain, qui en devient l'instrument privilégié. Alors qu'on se demande comment garantir l'indépendance du roi à l'égard des autres acteurs du moyen-âge européen, le pouvoir absolu se retrouve dans la notion d'imperium, ce pouvoir de commandement civil et militaire des magistrats romains. Cette notion, manié par les juristes royaux, permet la prise d'indépendance du roi : Guillaume de Plaisans, un de ces légistes, formule ainsi la maxime "le roi de France est empereur en son royaume" impliquant que le monarque est un magistrat supérieur bénéficiant d'un pouvoir de contrainte et de décision.

Cela débouche sur deux choses : d'une part, l'indépendance du roi vis-à-vis seigneurs vis-à-vis l'empereur, c'est à dire de l'empire romain germanique : les juristes royaux affirmeront que le roi ne doit en aucun cas obéissance à l'empereur. D'autre part, l'indépendance du roi face à l'Église et la papauté. A ce titre, les lois fondamentales du royaume représentent un affranchissement du pouvoir légitimant du sacre. C'est cette affranchissement de l'Église qui est en jeu entre les XIVème et XVIème siècles : dans cet intervalle, la notion de théocratie pontificale, de supériorité du spirituel sur le