Responsabilité pénale

Pages: 3 (681 mots) Publié le: 18 avril 2011
Question n° 4
En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par les droit pénal ?

Introduction

La relation entre le banquier et le client est fragile, c'est pourquoi leCode Monétaire et Financier ainsi que le Code Pénal ont prévu des règles garantissant la sécurité de leurs engagements.
Ainsi, il est difficile d'établir une liste exhaustive des différents délitspour lesquels la responsabilité pénale de la banque peut être engagée ; cependant à travers cette étude, nous allons définir les principales infractions pour lesquelles la banque pourrait être mise encause.
Problématique : Quelles sont les infractions bancaires et financières concernées par le droit pénal ?

Première partie : Les infractions liées à l’activité bancaire

- L’escroquerieC’est la fausse présentation d’une offre souvent appuyée par des techniques de persuasion et destinée à soutenir des avantages indus, notamment pécuniaires.
- L’abus de confiance
Il représente le faitpar une personne de détourner, au préjudice d’autres, des fonds qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.
- Laviolation du secret professionnel
C’est le fait de déroger à l’obligation qu’ont les banques de ne pas livrer d’information sur leurs clients à des tiers, sauf exceptions.
- Le détournement de gageou d’objet saisi
Il représente le fait pour un débiteur de détruire ou détourner, en connaissance de cause, l’objet constitué en garantie d’une dette : le rendre donc indisponible et d’anéantir lagarantie donnée
- Le délit d’initiés (en bourse)
C’est le délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas lesautres.
L’utilisation ou la communication d’éléments privilégiés pouvant permettre des gains illicites lors de transactions boursières, qui sont interdits par la réglementation du contrôle des...
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