Responsabilité politique du gouvernement sous la veme république

Pages: 5 (1229 mots) Publié le: 24 avril 2011
Peut on parler d'une responsabilité politique du gouvernement sous la Véme République?

Les constituants de 1958 se sont efforcés de donner à l'exécutif une stabilité tout autre que celle qui caractérisa successivement la troisième et la quatrième Républiques en leurs temps; en effet celle ci étaient marquées par un profond déséquilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoirlégislatif, ce dernier renversant trop souvent le gouvernement pour pouvoir permettre à celui ci d'exercer ses prérogatives efficacement. La rationalisation qui fut effectuée lors de la rédaction de la Constitution du 4octobre 1958, date du début de la Cinquième République encore en vigueur aujourd'hui, dota les deux pouvoirs de moyens de pressions réciproques permettant d'accéder à une plus grandestabilité. C'est ainsi le gouvernement peut décider de dissoudre l'Assemblée Nationale tandis que celle ci peut renverser le gouvernement. Cette responsabilité politique du gouvernement face à l'Assemblée nationale est exprimée par l'article 20 et précisée dans ses moyens dans l'article 49 de la Constitution qui prévoit que l'Assemblée nationale peut engager la responsabilité du gouvernement de 3manières: à travers la question de confiance, la motion de censure et l'engagement de responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte. Mais si dans la Constitution il n'est inscrit seulement une responsabilité politique du gouvernement face à l'Assemblée nationale il s'avère que dans les faits le gouvernement est aussi responsable à l'égard du Président de la République lorsque la majorité del'Assemblée nationale dont est issu le gouvernement est du même bord politique. Nous pouvons alors nous interroger sur le fait qu'il n'existe peut être pas qu'une forme de responsabilité politique du gouvernement mais en réalité deux formes, chacune étant adressée à une entité différente. Pour tenter de répondre à cette interrogation nous verrons dans un premier temps quelle forme revêt laresponsabilité politique du gouvernement face à l'Assemblée nationale telle qu'inscrite dans la Constitution puis dans une seconde partie nous analyserons l'autre responsabilité politique du gouvernement , à l'encontre du Président de la République cette fois ci et ce uniquement lors des périodes d'harmonie politique entre entre ce dernier et l'Assemblée.

I: La responsabilité politique du gouvernementface à l'Assemblée nationale.

La responsabilité du gouvernement peut être mise en jeu soit sur demande du Premier ministre, soit après des procédures initiées par les députés. Toutes ces procédures sont consignées dans l'article 49 de la Constitution.

A) La question de confiance.
La question de confiance est un vote de l'Assemblée initié par la Premier ministre, ce vote à pour but depermettre au gouvernement de savoir s'il aura l'appui des députés dans ces prochaines manœuvres politiques que ce soit un « programme » ou une « déclaration de politique générale ». Il convient de noter que la question de confiance n'est pas un simple « avis consultatif » de l'Assemblée, en effet l'article 50 prévoit qu'en cas de réponse négative à une question de confiance le gouvernement se doit dedémissionner. Le Premier ministre peut aussi engager la responsabilité de son gouvernement sur le vote d'un texte de loi ou seulement d'une partie de ce texte comme prévu dans l'article 49-3, en cas de rejet du texte le gouvernement doit aussi démissionner. Cette article permet donc en réalité au gouvernement de tester le soutien de l'Assemblée, faisant passer la loi votée elle même au secondrang(Cette technique est assimilable au référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation du 27 avril 1969 qui n'était en réalité qu'un sondage permettant à De Gaulle de tester son soutien auprès des français).La question de confiance permet donc à l'Assemblée nationale de détrôner le gouvernement, mais depuis 1958 ces deux entités politiques sont tout le temps du même bord politique, la...
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