Lamawi NadaTd 5 - Droit civilSEANCE 5RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSESVocabulaire : · Rôlepassif : le rôle passif désigne la position d'une personne ou d'une entité qui est impliquée dans une affaire judiciaire en tant que défendeur ou partie accusée. · Specialia generalibus derogant : qui signifie que les règles spéciales ont préséance sur les règles générales. En d'autres termes, lorsqu'il y a une règle générale …afficher plus de contenu…

Toutefois, on peut noter que ces régimes ont fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années, visant à les moderniser et à les adapter aux nouvelles technologies et aux enjeux de la société.Par exemple, en France, la loi du 21 décembre 2019 a réformé le régime de responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur, en introduisant une responsabilité de plein droit pour les dommages causés par un véhicule sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute du conducteur. Cette réforme vise à faciliter l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.En conclusion, bien que les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses puissent être amenés à évoluer et à s'adapter, ils restent des outils importants pour garantir la protection des personnes et des biens dans notre société.Commentaire d’arrêt : « …afficher plus de contenu…

» En droit français, on fait une distinction entre deux types de choses que le gardien peut avoir sous sa garde : les choses animées et les choses inanimées.Les choses animées sont par exemple les animaux. La responsabilité du fait des animaux a sa propre législation à l’article 1385 du Code civil. Initialement, on a pensé que le gardien de l’animal qui a causé un dommage, est responsable que du dommage causé par l’animal car il pèse sur ce gardien une présomption de faute. En effet, on considère que si l’animal que l’on a sous sa garde est la cause d’un dommage, c’est que son gardien ne