Responsabilité de prestataires logistique dans l’exécution d'un contrat de prestation logistique
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responsabilité de prestataires logistique dans l’exécution d'un contrat de prestation logistique Si le prestataire logistique n'exécute pas laprestation logistique et/ou les activités complémentaires au moment convenu oudans les délais, de la manière et au lieuconvenus, il est tenu, sans préjudice de cequi est fixé à l’alinéa 1 de cet article,d'exécuter de la manière convenue ces activités le plus rapidement possible etsans frais supplémentaires pour le donneur d'ordre.Lorsque le donneur d'ordre a fait des fraisen sus ayant trait au fait que leprestatairelogistique n'a pas exécuté la prestation logistique et/ou les activitéscmplémentaires de la manière, au moment ou au lieu convenus, le prestataire logistique est responsable de ces frais jusqu'à un montant maximum à convenir au moment de la conclusion du contrat de prestation logistique. Si pareil montant n'a pas été convenu
4.5. Le prestataire logistique n'est pas responsable des dommages consécutifs à des informations et à des ordres, fournis par ou à d'autres personnes que celles visées à article 3 alinéa 3.
4.6. Si le prestataire logistique ne remplit pas ses obligations principales à plusieurs reprises, le donneur d'ordre peut, sans préjudice de son droit au dédommagement du dommage tel que décrit dans les alinéas
A titre de dédommagement du dommage résultant de cette résiliation, le prestataire logistique doit au maximum un montant à déterminer au moment de la conclusion du contrat de prestations logistiques.
4.7. Hormis la responsabilité fixée dans le présent article, le prestataire logistique n’encourt aucune autre responsabilité quelle qu’elle soit, sauf si le dommage provient de son