Responsabilité du commissaire aux comptes

24325 mots 98 pages

SOMMAIRE

INTRODUCTION 8

PREMIER CHAPITRE: STATUT DU CAC : 10

PREMIERE SECTION: Définition du CAC : 10

deuxieme SECTION : Distinction du CAC des autres notions voisines : 10

troisieme SECTION : NOMINATION DU CAC : 11

Premier paragraphe : Au moment de la constitution : 12 Deuxième paragraphe : Au cours de la vie sociale : 12 Troisième paragraphe : Désignation en justice : 12 Quatrième paragraphe : Défaut de nomination 12 Cinquième paragraphe : L’obligation de nomination du CAC : 13

Quatrieme section : MISSION DU CAC : 13

Cinquieme section : Avantages des travaux du CAC : 15

SIXIEme section : FIN DU MANDAT : 16

DEUXIEME CHAPITRE: INDEPENDANCE ET DILIGENCES DU CAC 17

PREMIERE SECTION : L’INDEPENDANCE : 17

Premier paragraphe : Les raisons de l’indépendance du CAC : 17 Deuxième paragraphe : Les risques de la dépendance du CAC : 18 Troisième paragraphe : Les facteurs assurant l’indépendance du CAC 19 1-RÉMUNERATION DU CAC : 20 2-PROPRIÉTÉ DU CAPITAL DU CABINET : 21 3-AVANTAGES EN NATURE : 22

DEUXIEME SECTION: L’OBLIGATION DE DILIGENCEs : 22

Premier paragraphe : Tenue de registre des diligences : 23 Deuxième paragraphe : Les diligences du CAC : 24 1-Diligences avant l’acceptation de la mission : 24 2-Diligences à la nomination : 25 3-Diligences à l’entrée en fonction : 25 4-Diligences particulières en cas de refus d’acceptation : 26 Troisième paragraphe : Le dossier de travail : 26 1-Organisation des travaux : 26 2-La justification des diligences accomplies : 27 Quatrième paragraphe : Le dossier permanent : 28 1-les buts de la tenu du dossier permanent : 28 2-forme et contenu du dossier : 28 Cinquième paragraphe : les limites de l’accomplissement de toutes les diligences : 29 Sixième paragraphe: Les cas engageant la responsabilité du CAC : 31

TROISIEME CHAPITRE : Les responsabilités du CAC 34

Première SECTION : LA RESPOSABILITÉ

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