Plan du Dossier :

Introduction

I- La RSE 1. Définition 2. Historique 3. L’investissement socialement responsable

II- Interaction entre RSE et Droits des sociétés 1. Quel Droit pour la RSE : La RSE une notion qualifiée de Soft Law : 2. RSE & Droit des sociétés

Conclusion

Introduction :
Les différents défis soulevés actuellement par la crise économique et financière, par la mondialisation, ainsi que par l'environnement obligent les organisations contemporaines de se soumettre à une exigence croissante de responsabilité environnementale et sociétale. L’avènement de l'investissement socialement responsable, la montée d'une consommation qui se veut éthique, et l'engagement actionnarial autour des problématiques Sociétales, Environnementales et de Gouvernance (ESG) présentent un éventail de tendances croissantes qui ne pourraient qu'être prises en considération par la société mais aussi les organisations et les entreprises dans laquelle elles opèrent. D’un point de vue juridique, la RSE se traduit par une inflation des obligations que doivent respecter les entreprises vis-à-vis des toutes les parties prenantes. Ces obligations sont parfois imposées par le législateur mais généralement et dans la quasi-totalité des cas librement consenties par les entreprises[1]. La question est alors de savoir la RSE est les différentes relations qu’elle noue avec les branches de Droit notamment le Droit des Sociétés.

I. La RSE :

1/ Historique :
Le concept RSE a pour origine les USA, il est le fruit d’une vision paternaliste du XVIII siècle, par la suite il a pris une place capitale dans l’entreprise capitaliste dans les années 1960, et ce suite aux abus sociales tel que le salaire exorbitants des dirigeants ou l’incitation des enfants au travail, les chocs financiers et les catastrophes environnementales, les entreprises ont pris conscience que la croissance économique ne s’accompagne pas forcement du progrès social et