Responsabilité
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Introduction Le bizutage est le fait d'amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif, quel que soit le lieu où elles se déroulent.
Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ?
ANONCE DU PLAN A FAIRE I Les types de résponsabilité
1.1 Résponsabilité Civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.La personne fautive, a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité.La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux : " une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage".
1.2 Résponsabilité Pénale
La responsabilité pénale s'applique aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes morales par l'intermédiaire des mandataires sociaux, qui les représentent. Cette responsabilité implique un recours de l'Etat pour trouble à l'ordre public.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement des infractions commises lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire ou socio-éducatif; les peines encourues par ces personnes sont une amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, et les peines mentionnées aux 4° et 9° de l'article 131-39.
II La résponsabilité du fait