Resumé du discours de portalis

279 mots 2 pages

Résumé du discours de PORTALIS ____________________________________________________________

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Chaque Société a son propre ensemble de lois que régule l’interaction entres les hommes d’un même pays. Ce groupe de lois définit le Code civil.
Actuellement le Code civil n’est qu’un éventail confus des règles et usages, difficile à systématiser. Dans la rédaction du projet du Code civil on a surmonté plusieurs obstacles : la récolte des informations, coutumes, maximes anciennes ; l’acceptation par le peuple que l’intérêt publique prime sur les intérêts individuels ; l’hostilité concernant les questions juridiques qui laisse place aux erreurs d’interprétation ; les différences d’usages et de privilèges entre les différentes provinces françaises, et l’opposition crée par les différentes doctrines auxquelles les lois ont été exposées. Quant à la méthode de travail utilisée, on a évité de tout détruire, on s’est abstenu de dénaturaliser le Code civil, de faire une nouveauté hardie et ainsi éviter de répéter les mêmes erreurs que par le passé. On n’a pas rédigé une « grande conception » contrairement aux attentes des dirigeants car une nation peut se voir isoler des autres si elle ne prend pas en compte les anciennes maximes qui ont gouverné et régularisé ses relations internationales dans la rédaction de son nouveau Code civil. On a décidé de conserver notre héritage car une nation puissante comme la notre doit faire ses réformes avec la sagesse et la maturité léguées par son ancien peuple.
Il est capital également d’avoir une législation uniforme sans distinction sociale pour maintenir la stabilité juridique et politique du pays. A présent, c’est à vous de juger la démarche suivie par les rédacteurs du projet du Code

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Droit du travail _______________________________________ Introduction Le droit du travail a deux objets : qu'est ce que le droit du travail? Quels sont les grands traits de l'évolution du droit du travail? 1)….

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Résumé la Porte des Enfers
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il reva sur sa propre tombe avec cullacio et lui coupe les doigts. // la mère essaye daller sur le cimetière, la première fois elle arrive pas après elle arrive et elle maudit tout le monde sur sa tombe, elle ny reviendra plus. Matté fait tout le temps des rondes en taxi seul, sa femme le sait et pete les plombs, que cest un lache et elle lui demande de le ramener, ou de tuer le gars.….

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Premiere partie pduc
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[pic] I:Analyse de L’unité Commerciale Dans le Contexte de son réseau : 1/La structure du réseau : Le groupement Mousquetaires c’est 3519 points de vente dont 2867 en France ce qui représente en Chiffre D’affaires de 35 milliards d’euros. Le groupement est en collaboration avec 13000 collaborateurs. C’est un groupement indépendant car 100% du capital est détenu par des adhérents.….

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Promulgation du code de la famille le 3 février
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avait envisagé cette réforme depuis son accession au Trône. «Comment espérer assurer progrès et prospérité à une société alors que ses femmes, qui en constituent la moitié, voient leurs droits bafoués et pâtissent d’injustice, de violence et de marginalisation, au mépris du droit à la dignité et à l’équité que leur confère notre sainte religion ? », avait déclaré SM le Roi dans son discours du 20 août 1999. Ce nouveau code qui marque un tournant en améliorant les droits de la femme a été le fruit de plusieurs années de combat des associations féminines.….

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Commentaire texte portals
1563 mots | 7 pages

Il a donc été rédigé a partir de l’an 1800 par 4 hommes, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jacques de Maleville, François Denis Tronchet et Jean Etienne Marie Portalis. Ce dernier, dans son Discours préliminaire du premier projet de Code civil, nous donne son idée de code civil : il doit servir a régler les questions de manière juridique surle mariage, l’etat des enfants ou encore les divers moyens d’acquerir, d’accroitre ou de conserver sa fortune, dans un interet géneral, de bien géneral. Mais résumer le code civil comme un code pour le bien géneral serait simpliste. Aussi, il est donc possible de se poser la question des….

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document edene
1030 mots | 5 pages

C’est un principe indispensable au droit commun. L’article 2 du Code Civil en dispose « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Il est aussi présent dans les article 5 et 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Pour comprendre tout cela il est primordiale de ce poser la question suivante :….

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Principes généraux de droit
2675 mots | 11 pages

du Code civil dispose « le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre-elles ». En l’espèce, Philippe décide de prendre des leçons d’équitation mais celui-ci est victime d’une chute : fracture d’un bras. Philippe entend attaquer le moniteur équestre car il estime que ce dernier a commis une faute en excitant un peu le cheval pour le faire avancer. Quelle est la nature du contrat conclu entre Philippe et le moniteur équestre ?….

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DEVERS VictorienCas pratique
1304 mots | 6 pages

L’article 1382 du Code du civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Nous pouvons même être plus précis, en effet un dirigeant est tenu de réparer tout préjudice qu’il cause à sa société dans l’exécution de son mandat social.….

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Coucou
509 mots | 3 pages

Par conséquent, on ne peut ni engager autrui, ni acquérir un droit pour lui, sans que ce dernier ait manifesté sa volonté, en ce sens, en vertu de l’article 1119 du Code civil : « On ne peut, en général, s’engager, ni stipuler en son nom propre, que pour soi même ». Cependant, ce principe n’est pas absolu étant donné qu’il existe des exceptions. Dans ce cas présent, il s’agit de la stipulation pour autrui dans la mesure où le contrat de transport, qui nous est présenté, concerne 3 acteurs dont l’un d’eux bénéficie des effets du contrat sans en être partie (le tiers bénéficiaire).….

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Devoir De Droit
2567 mots | 11 pages

ce dernier a mis en vente ? Les diverses solutions que l'on pourraient proposées sont les suivantes : –1) En l'espèce, Madame AUGER cherche un moyen juridique qu'elle pourrait utiliser afin de retenir son époux sur le territoire français. Le Code civil prévoit que le mariage entraine des devoirs et des obligations de la part desépoux, notamment l'obligation de cohabiter prévue à l'article 215 alinéa 1 du Code civildispose que « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie ». Cependant, laloi autorise à ce que les époux vivent séparément, dès lors que cette séparation est due à desraisons professionnelles et que les époux se rencontrent de manière régulière. Il n'y a donc pas de loi qui pourrait être utilisée par Madame AUGER afin de retenirlégalement son époux sur le territoire français étant donné que ses diverses absences sontdues à son travail.….

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Si c'est un homme
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Ce sera l'objet d'une première partie. Nous verrons ensuite comment il réalise qu'il lui faudra également apprendre et adopter les codes de son rôle dans le camp. Lecture Annonce des axes Commentaire du texte I) La fin de son identité civile A) La perte du statut d'homme libre Le passage étudié marque le premier contact véritable avec le camp et son organisation, dont il faut très vite intégrer les codes.….

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Le code civil et son expansion
2265 mots | 10 pages

On parle aussi de tradition civiliste (on se réfère clairement au code civil et a sa codification). On parle aussi de droit continentale (par opposition au droit de Common Law) Ce n est pas un système juridique mais une famille de droit. On entend les pays dont les systèmes se sont inspirés de la codification ou la loi est la source première du droit et le rôle des juges peut être plus marginal (mais aujourd’hui les frontières se brouillent). Code civil = « constitution civil de la nation » selon le doyen Carbonnier….

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Commentaire de l'article 2 du code civil
1704 mots | 7 pages

« La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d ‘effet rétroactif » Article 2 du Code Civil La loi n’est pas perpétuelle et le droit est amené a évoluer, à s’adapter aux réalités sociales et économiques changeantes. Elle n’est donc pas figée, comme l’avait déjà bien compris Portalis en disant « on ne fait as un code, il se fait avec le temps ». Le droit se compose donc d’une multitude de lois qui se succèdent dans le temps.….

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Portalis discours préliminaire
410 mots | 2 pages

- 507-511: fin du règne de Clovis, première rédaction connue du Pactus Legis Salicæ (« Pacte de la Loi salique »), code de loi des Francs Saliens, en 65 titres. Le titre 59, De alodis («des biens propres»), consacré à la succession des personnes mortes sans descendance vivante, précise dans son cinquième et dernier article: De terra vero nulla in muliere hereditas non pertinebit, sed ad virilem secum [sexum] qui fratres fuerint tota terra perteneunt («Quant à la terre, qu’aucune portion n’en échoie aux femmes, mais qu’elle aille toute au sexe masculin»). Ce code de loi est pour l'essentiel une liste de tarifs visant à la composition des litiges entre familles (prix à payer pour un meurtre, un viol, une mutilation…). Tous les peuples dits «barbares» se sont dotés de tels codes, qui varient plus ou moins de l'un à l'autre.….

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Dissertation
2758 mots | 12 pages

Ces droits ont été consacrés par ce Code Certains auteurs le prénommaient même « la Constitution Civile de la France » (Yves Gaudemet), pour montrer que le droit français était concentré dans ce code, et qu’il représentait l’ensemble des droits des français. Cependant l’époque a….

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