Revision

663 mots 3 pages
LE SYLLOGISME JUDICIAIRE Face à toute question juridique, ce qui importe c’est le raisonnement juridique, autrement dit la motivation qui permet d’aboutir à une solution. Ce raisonnement consiste en un syllogisme. Il est notamment utilisé par le juge. Le syllogisme est une méthode de raisonnement logique, qui n’est pas propre au droit, et qui s’articule autour de trois propositions ou prémices, dont la troisième est la conséquence des deux autres. La première proposition est appelée « la majeure ». Il s’agit d’une sorte de principe universel constitué de deux éléments. D’une part, le présupposé ou hypothèse. D’autre part, l’effet ou la conséquence. Exemple : « Tous les hommes sont mortels ». La majeure comporte une hypothèse : être un homme et une conséquence : être mortel. La deuxième proposition est appelée « la mineure ». Il s’agit d’une situation concrète, un cas d’espèce, une histoire. Exemple : la circonstance selon laquelle les grecs sont des hommes. La troisième proposition est appelée « la conclusion ». Elle est logiquement déduite de la majeure par l’intermédiaire de la mineure. Exemple : la majeure : « Tous les hommes sont mortels » ; la mineure : les grecs sont des hommes ; conclusion logique : les grecs sont mortels. Dans le syllogisme judiciaire, la majeure est représentée par la règle de droit, la mineure par les faits de l’espèce et la conclusion est déduite de cette confrontation et traduit l’application de la règle aux circonstances de fait. Exemple : un cycliste à véol renverse et blesse un piéton en roulant sur le trottoir. Pour résoudre cette question, le raisonnement opère comme suit : l’article 1382 du Code civil énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (majeure). L’inattention et le fait de rouler sur le trottoir sont au regard des concepts juridiques des fautes dont il est constaté en l’espèce qu’elles ont causé un dommage (mineure). En

en relation

  • Revisions
    285 mots | 2 pages
  • Révisions
    426 mots | 2 pages
  • Révision
    731 mots | 3 pages
  • Fiche de revisions
    3833 mots | 16 pages
  • Fiches revisions
    660 mots | 3 pages
  • Revision acrc
    6124 mots | 25 pages
  • Fiche revision
    1807 mots | 8 pages
  • Revisions bac
    3655 mots | 15 pages
  • Révisions
    3202 mots | 13 pages
  • Revision
    627 mots | 3 pages
  • Fiche Revision
    357 mots | 2 pages
  • Revision
    373 mots | 2 pages
  • Fiche revision
    577 mots | 3 pages
  • Revision
    683 mots | 3 pages
  • Revision
    1821 mots | 8 pages