rin1012 - notes de cours

24293 mots 98 pages
Mot de bienvenue J’ai le plaisir de vous introduire à la pratique et à la gestion des conventions collectives. Que vous soyez présentement en emploi ou désiriez améliorer vos compétences et votre pratique professionnelle, ce cours est susceptible de vous intéresser. Ce cours présente un tour d’horizon exhaustif du contenu des conventions collectives et, de façon systématique, les rôles, les objectifs, le contenu juridique et les enjeux se rapportant à la pratique et à l’administration des conventions collectives. Le cours porte en grande partie sur le cadre légal de la convention collective, particulièrement dans les régimes québécois et canadien de relations de travail, mais il y est ajouté un volet comparatif international d’une part, les principaux objets et les tendances caractérisant l’évolution du contenu des conventions collectives, d’autre part.
Au cours de ce trimestre, votre travail et votre étude seront divisés en trois blocs ou trois parties. La première partie traite avant tout des aspects généraux de la convention collective, de son cadre juridique et des droits des parties. Des exemples de clauses de conventions collectives, des statistiques récentes sur les conflits du travail, les relations patronales-syndicales et des exemples issus de la jurisprudence illustreront cette première partie du cours.
La deuxième partie concerne le cœur de la convention collective. Vous pourrez vous familiariser avec les différentes dimensions de la convention collective : son tronc commun comprenant les composantes liées à l’ancienneté, les mouvements de la main-d’œuvre, la formation et l’évaluation des emplois, les salaires et les avantages sociaux. À travers vos lectures et des exemples issus de l’actualité, vous analyserez des extraits de conventions collectives, résoudrez des problèmes pratiques liés à l’application et à l’interprétation des clauses. À travers des exercices pratiques, cette partie vous permettra d’apprécier le caractère variable de la pratique

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