Rmi rsa

Pages: 11 (2541 mots) Publié le: 16 mars 2011
RMI – RSA

|Introduction |

Rendre le retour à l'emploi plus rémunérateur que le maintien dans l'assistance et lutter plus efficacement contre la pauvreté : tels sont les objectifs du revenu de solidarité active (RSA).

Vingt années nous séparent de l'adoption unanime par le Parlement de la loi du 1er décembre 1988 instaurant le revenu minimum d'insertion (RMI).

Celui-ci, qui aconsacré le principe d'universalité de l'aide sociale, a permis de répondre à l'apparition d'une pauvreté d'un genre nouveau et s'est rapidement imposé comme l'un des piliers du système de protection sociale français. Si le RMI a offert un ultime « filet de sécurité » aux personnes les plus pauvres, il a pu être accusé d'enfermer ses bénéficiaires dans des « trappes à pauvreté et à inactivité »tandis que son volet « insertion » s'est révélé nettement insuffisant. De fait, le nombre d'allocataires du RMI a fortement progressé depuis sa création – passant ainsi d'environ 400 000 personnes à 1,17 million en 2008 – et s'est peu ou pas réduit dans les périodes de forte croissance et de recul du chômage.

Vingt ans après sa mise en place, une réforme en profondeur du RMI et de l'ensemble despolitiques d'insertion est entreprise en 2007-2008. Elle aboutit à la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Alors que le Parlement vient d’adopter un dispositif remplaçant le RMI, qui doit permettre tout à la fois de lutter plus efficacement contre la pauvreté, de faire en sorte que toute augmentation d'activité se traduisepar un gain financier et d'améliorer la lisibilité de notre système de solidarité, il apparaît opportun de s'intéresser aux succès comme aux limites du RMI aussi bien qu'aux craintes et aux espoirs suscités par le revenu de solidarité active (RSA).

Vingt ans de RMI
L’instauration du RMI

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La montée du chômage de longue durée au cours des années 1980, l’affaiblissement des lienssociaux et le relatif déclin des solidarités de « classe » ont conduit au développement d’une « nouvelle pauvreté ». Alors que la pauvreté traditionnelle concernait principalement les personnes âgées, elle touche désormais prioritairement les personnes d’âge actif.
Cette transformation a conduit à renouveler la perception de la pauvreté et la réflexion sur cette question.

Avant l’adoption du RMI,le principe de spécialité de l’aide sociale subordonnait l’éligibilité à une prestation à une situation particulière – comme l’âge, la maladie ou le handicap - qui faisait obstacle à l’activité professionnelle et avait ainsi pour effet de diminuer les ressources ou/et d’augmenter les besoins des personnes bénéficiaires. Ainsi, au début des années 1980, il existe sept minima sociaux catégoriels :l’allocation de parent isolé (API), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation d’insertion, l’allocation veuvage, le minimum vieillesse et enfin l’allocation supplémentaire d’invalidité.
La mise en place du RMI vise à dépasser cette segmentation de l’aide sociale en fonction des différents types de besoins ou de situations. Le principed’universalité de l’aide sociale remplace celui de spécialité.

Est ainsi éligible au RMI, « toute personne résidant en France dont les ressources [...] n’atteignent pas le montant du revenu minimum défini à l’article L. 262-2 [du Code de l’action sociale et des familles] qui est âgée de plus de 25 ans ou assume la charge d’un ou plusieurs enfants [...] et qui s’engage à participer aux actions [...]nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle [...] ».

Il importe par ailleurs de souligner que la loi du 1er décembre 1988 sur le RMI a été adoptée à l’unanimité par le Parlement. Il s’agit de l’un des très rares moments de consensus dans la vie politique française depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

 

Succès et limites du dispositif

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La forte croissance...
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