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Role du juge et image

6176 mots 25 pages
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|Justice : la suppression du juge d'instruction provoque un tollé | |
|LEMONDE.FR : Article publié le 01.09.09 | |
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|e rapport Léger sur la réforme de la justice pénale remis mardi 1er août à Nicolas Sarkozy, qui prône la suppression du juge d'instruction pour confier les pouvoirs d'enquête au | |
|seul parquet, a suscité un tollé dans les rangs de l'opposition. Les détracteurs de cette mesure, annoncée dès janvier par le chef de l'Etat, refusent de voir le parquet devenir |

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    Rapport sur le stage en entreprise effectué du 18 au 22 juin 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE I) Entreprise et son histoire : A. Historique de l'entreprise. Le ministère de la Justice a vu le jour en 457 sous le nom de "référendaire" pour évoluer vers 750 en "chancellerie royale" puis en 1551 être "l'office des grands sceaux" et enfin devenir dès 1750 le ministère de la Justice tel qu'on le connaît aujourd'hui. Tribunal de Grande Instance de Marseille.….

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    et analyser les arguments des parties avant de prononcer le jugement. De même, le pouvoir judiciaire ne peut jouer son rôle, car les différentes juridictions voient leurs actions contrées par des considérations d'ordre politique. Par conséquent, la réforme de la justice est un impératif de l'instauration de l'Etat de droit et la vie publique serait vaine sans justice saine et indépendante. A partir de cette situation que vit actuellement ce secteur de la justice dans notre pays telle que nous l'avons déclinée, une telle reforme est devenue actuellement une nécessité et une revendication qui accompagne le processus de transition démocratique et le renforcement des acquis des droits de l'Homme. Mais c'est un processus qui ne date pas d'aujourd'hui, c'est tout à fait une continuité d'un long chemin de réformes structurelles administratives que connaît notre pays depuis l'indépendance.….

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  • Culture g selon vous la justice telle qu'elle est pratiquée en france vous semble-t-elle trop sévère ou trop laxiste?
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    CULTURE GENERALE Selon vous la justice telle qu'elle est pratiquée en France vous semble-t-elle trop sévère ou trop laxiste? L'idée de justice est universelle, mais elle est tantôt rapportée à l'ordre hiérarchique (donc à l'inégalité), tantôt à l'égalité. Les sociétés démocratiques modernes ont privilégié la seconde conception. En France, avant 1789, l'administration de la justice relevait du chancelier de France, parfois remplacé par un garde des Sceaux, puis elle a été confié à un ministre de la Justice.….

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  • Procedure pénale marocaine
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    - présence d’un accusateur - accusation privée par la victime ou le proche, ou accusateur public désigné par le tribunal. - Rôle du juge effacé : arbitrer le débat entièrement dirigé par les 2 parties. - Caractère public, oral et contradictoire de la procédure pénale. - Avantage : respect des droits de l’individu (droit de la défense). - Inconvénients : impunité des délinquants en l’absence d’accusation.….

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  • Modes de preuves
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    Et enfin , ils doivent proposer la solution conforme au droit qu'ils ont choisi . Ensuite , l'assemblées des hommes libres statue sur la sanction et d'une manière rapide , le tribunal va intervenir pour prononcer des peines car la somme va devenir dérisoire et les compositions pécuniaires vont disparaître . Le rôle du juge va très vite progresser. Il faut savoir que le recours à la justice n'est pas obligatoire , on l'utilise si les parties ne se mettent pas d'accord . Sous les carolingiens , cette fonction est présidée par le comte .….

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  • Les prud'hommes
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    Une justice existe-t-elle dans le monde du travail ? Si oui est t’elle appliquer, comment est t’elle appliquer, par qui et qui peut en bénéficier ? | Première partie : Le contexte juridique et général Quel texte(s) juridique(s) fait (font) référence pour le sujet ?….

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  • Lou' main
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    ezfyersqymmmllllllhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhJ'ai pleuré sur les chansons de Jean Louis Aubert Sur le trajet de l'hôpital au cimetière Pour accompagner mon chagrin profond, sincère. 'Il y a un monde ailleurs' est gravé sur sa pierre ...….

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  • Histories du droit
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    Jusqu'à la Révolution, le premier attribut de la royauté est de rendre la justice. Certains auteurs établiront l'équation entre royauté et justice. Siècle après siècle, les auteurs répèteront « roi et justice sont frères », « les rois ont été élus premièrement pour rendre la justice ». Cependant cette puissance juridique va être partagée entre plusieurs autorités: roi, seigneurs (profit de la faiblesse monarchique), villes, Église. Malgré cet éclatement juridique, à partir du XIIIs.….

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    soutient dans cet extrait la thèse selon laquelle la vérité doit s’entendre en deux sens : une vérité matérielle d’une part qui repose sur le succès expérimental, la prévision et la modification efficace des modèles scientifiques pour répondre aux besoins des hommes, et, d’autre part, la vérité formelle, soucieuse uniquement de l’accord de l’esprit avec lui-même, selon les règles de la raison.….

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  • Arrêt du 6 décembre 2007, rendu par la cour d'appel de nancy
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    Toutes les activités de service public, exercées par des personnes publiques ou par des organismes de droit privé, et quel que soit leur caractère, administratif ou commercial, sont déterminées par certains grands principes. A cause de leur généralité et de leur importance, ils méritent pleinement d'être présentés, en langage figuré, comme étant les lois du service public. Ces principes sont intimement liés a l'essence même du service public, ou, en d'autre termes, à son caractère d'activité le grand service. Et dans toute la mesure où ils sont altérés, le service public cesse d'être exactement ce qu'il doit être.….

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  • Dissertation
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