Roumanie

Pages: 6 (1328 mots) Publié le: 28 février 2011
Sommaire :

La problématique (juridique et sociale) de l’adoption en Roumanie

Introduction : 1

I – La problématique juridique : 1

II- La problématique sociale : 2

III- La photographie commentée : 3

IV- La carte commentée : 3

Conclusion 3

Les annexes : 4

Bibliographies : 5

Introduction :

La Roumanie est située en Europe centrale, elle est bordée au nord parl’Ukraine, à l’est par la Moldavie et la mer Noire, au sud par la Bulgarie et à l’ouest par la Serbie et Monténégro et la Hongrie.
Ce pays est membre de l’Union européenne et compte environ 23 millions d’habitants. La population est composée à près de 90% de Roumains de souche, mais il existe une importante minorité hongroise (environ 1,4 million), principalement en Transylvanie, une petite communautéallemande et des Roms.

La Roumanie est fermée à l’adoption internationale depuis 2001. Dans cette même année le pays a interrompu plus de 2000 procédures d'adoption. Cette situation est vécue comme un drame pour tous les orphelins qui attendaient les familles et qui pensaient trouver le bonheur en France, en Italie, aux États Unis. La capitale de la Roumanie, Bucarest s'apprête à autoriser denouveau l'adoption internationale.

I – La problématique juridique :

▪ La convention de La Haye (29 mai 1993, publiée au Journal officiel du 13 septembre 1998 par décret n°98-815 du 11 septembre 1998)

Elle est relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d’adoption internationale. Cette convention a été conclue dans le cadre de la Conférence de La Haye de droitinternational privé. Elle est obligatoire et contraignante selon son article 2, elle s’applique dès lors qu’un projet d’adoption repose sur le déplacement d’un enfant de moins de 18 ans entre deux Etats contractants.

▪ Suspension de l’adoption internationale :

Lors de la négociation de la Roumanie pour son entrée dans l'Union européenne, Bruxelles exerce une pression sur la protection desenfants. C'est donc au début des années 2000, que le député européen britannique Emma Nicholson conseille à la Roumanie d'interdire l’adoption internationale. Cette interdiction repose sur des suppositions, il y a eu apparemment près de 500 enfants disparus qui ont été mêlés aux trafics de prostitution et à l'esclavage. Ces suppositions faites par Emma sont démentis par Azota Popescu, directrice deCatharsis, une ONG qui lutte contre la maltraitance des enfants à Brasov. Il n'y a jamais eu de disparitions, seulement une confusion de la part du député entre corruption et trafic d'êtres humains, enfants des rues et enfants venant d'orphelinats.
Après cette confusion, la Roumanie suspend l'adoption internationale par un moratoire renouvelable tous les ans. L’article 39 de ce texte stipule queseules les personnes (les grands parents) venant d’un pays étrangers et qui ont un lieu de parenté avec l’enfant peuvent bénéficier d’une adoption internationale.
En 2005, le moratoire laisse place à une loi qui interdit définitivement l'adoption internationale en Roumanie.

La Convention internationale des Droits de l’Enfant de 1989 incite les États à tout mettre en œuvre pour encouragerl’adoption nationale, c’est-à-dire l’adoption par des ressortissants du pays où réside l’enfant.

II- La problématique sociale :

La crise des enfants roumains abandonnés plonge ses racines dans les années 60, lorsque se met en place la dictature de Nicolae et Elena Ceausescu. Pour permettre une augmentation du taux de natalité, ils interdisent l'avortement et la contraception, ce qui provoque unnombre important d'abandons de nourrissons. En décembre 1989, lors de la révolution, le couple est exécuté. A cette période, 100000 enfants vivent dans 600 orphelinats où la situation sanitaire est catastrophique, et où règne la maltraitance.
Après une politique très laxiste en termes d’adoption dans les années 1990, la Roumanie à adopté une législation drastique à la demande de l’Europe. Un...
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