Roumanie
1328 mots
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Sommaire :La problématique (juridique et sociale) de l’adoption en Roumanie
Introduction : 1
I – La problématique juridique : 1
II- La problématique sociale : 2
III- La photographie commentée : 3
IV- La carte commentée : 3
Conclusion 3
Les annexes : 4
Bibliographies : 5
Introduction :
La Roumanie est située en Europe centrale, elle est bordée au nord par l’Ukraine, à l’est par la Moldavie et la mer Noire, au sud par la Bulgarie et à l’ouest par la Serbie et Monténégro et la Hongrie.
Ce pays est membre de l’Union européenne et compte environ 23 millions d’habitants. La population est composée à près de 90% de Roumains de souche, mais il existe une importante minorité hongroise (environ 1,4 million), principalement en Transylvanie, une petite communauté allemande et des Roms.
La Roumanie est fermée à l’adoption internationale depuis 2001. Dans cette même année le pays a interrompu plus de 2000 procédures d'adoption. Cette situation est vécue comme un drame pour tous les orphelins qui attendaient les familles et qui pensaient trouver le bonheur en France, en Italie, aux États Unis. La capitale de la Roumanie, Bucarest s'apprête à autoriser de nouveau l'adoption internationale.
I – La problématique juridique :
▪ La convention de La Haye (29 mai 1993, publiée au Journal officiel du 13 septembre 1998 par décret n°98-815 du 11 septembre 1998)
Elle est relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d’adoption internationale. Cette convention a été conclue dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé. Elle est obligatoire et contraignante selon son article 2, elle s’applique dès lors qu’un projet d’adoption repose sur le déplacement d’un enfant de moins de 18 ans entre deux Etats contractants.
▪ Suspension de l’adoption internationale :
Lors de la négociation de la Roumanie pour son entrée dans l'Union européenne, Bruxelles exerce une pression sur la protection des