Rousseau

6201 mots 25 pages

[pic] Année Univesitaire 2009/2010 Licence I – Semestre II

Droit Constitutionnel Comparé

Cours de Mme. Brigitte VINCENT, Professeur, Université de Bordeaux
Travaux dirigés de M. Cosmin Sebastian CERCEL, ATER, Université Paris 1, Collège juridique

Séance 2 : La théorie de la séparation des pouvoirs

Document 1 : John Locke, Second Traité sur le gouvernement civil, Extraits, 1690

Document 2 : Charles de Secondat, baron de Montesquieu, L’esprit des loi, Extraits, 1748

Travail à faire : Rédigez un commentaire du texte suivant :

« Au centre de l’ingénierie constitutionnelle libérale, figure le principe de séparation des pouvoirs, conçu comme un instrument de limitation de l’autoritarisme (…). La séparation des pouvoirs est un principe fondamental à la base de toutes les démocraties occidentales (…) Il obéit à un impératif fondamental : le pouvoir arrête le pouvoir ».

(Yves Mény, Droit Constitutionnel Comparé).

1. John Locke, Second Traité sur le gouvernement civil, Extraits, 1690

Chapitre XIII

De la subordination des Pouvoirs de l’État

149. Dans un État formé, qui subsiste, et se soutient, en demeurant appuyé sur les fondements, et qui agit conformément à sa nature, c'est-à-dire, par rapport à la conservation de la société, il n'y a qu'un pouvoir suprême, qui est le pouvoir législatif, auquel tous les autres doivent être subordonnés; mais cela n'empêche pas que le pouvoir législatif ayant été confié, afin que ceux qui l'administreraient agissent pour certaines fins, le peuple ne se réserve toujours le pouvoir souverain d'abolir le gouvernement ou de le changer, lorsqu'il voit que les conducteurs, en qui il avait mis tant de confiance, agissent d'une manière contraire à ]afin pour laquelle ils avaient été revêtus d'autorité. Car tout le pouvoir qui est donné et confié en vue d'une fin, étant limité par cette fin-là, dès que

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------------------------------------------------- Quels effets les mesures récentes en matière de protection sociale peuvent-elles avoir sur la cohésion sociale ? ------------------------------------------------- _____________________________________________….

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Cette révolution avait été étudiée notamment par John Locke dans ses deux traités sur le gouvernement civil (1690) et son principe directeur (la séparation des pouvoirs) fut théorisé par Montesquieu dans De l'Esprit des Lois. Ils s’inspirent également des récents exemples des constitutions fédérées américaines traduites très tôt par Dupont de Nemours. N.B. : Erreur communément reprise, les constituants ne s’inspirèrent pas de la Constitution fédérale des États-Unis d’Amérique (1787).….

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Toute valeur peut elle être mesuré par la valeur d’échange ? « L’échange comme une opération de transfert de biens ou de services considérés comme équivalents » On peut définir l’échange comme étant une opération de transfert de services ou de biens considérés comme équivalents. L’échange nous évoque de suite l’argent ou tout autre système monétaire qui sont la base de nombreuses sociétés capitaliste, on appellera l’argent valeur d’échange. Mais on peut aussi remarqué que l’échange ne s’observe pas qu’au niveau commercial, on peut échanger des biens contre une faveur….

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I. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : … On examinera la conception de Montesquieu telle qu’elle est exposée dans son oeuvre maîtresse « l’esprit des lois » (1748) dans le chapitre consacre à la constitution d’Angleterre… A. LES OBJECTIFS DE MONTESQUIEU : … Face a l’absolutisme royal , Montesquieu recherche à prôner un régime qui puisse assurer la liberté politique susceptible de préserver contre l’arbitraire du pouvoir. …….

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Discussion La question de la copie est tous les jours mise en cause , que se soit pour des question d ‘ argent pour les droits d ‘auteurs par exemple ou juste pour une question de prestige . L ‘innovation a toujours été vue comme positive , le premier , le seul … l ‘unique toujours eu de la valeur aux yeux de la société en générale .….

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» On remarquera néanmoins qu’il existe différentes formes de séparation des pouvoirs, la séparation de l’Eglise et de l’Etat pouvant être elle-même vue comme une séparation de pouvoirs qui contribue grandement à l’équilibre de l’Etat démocratique. Dans quel sens et dans quelle mesure est-il juste d’affirmer que la séparation des pouvoirs garantit l’équilibre de ceux-ci ? Si la séparation des pouvoirs ne garantit pas l’égalité des pouvoirs (I), elle a pour vocation de créer un équilibre, une stabilité résultant de la distinction des pouvoirs (II). Les différentes formes de séparation des pouvoirs traduisent différentes conceptions de cet équilibre des pouvoirs (III).….

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Chapitre 1.6 Du pacte social Je suppose les hommes parvenus à ce point où les obstacles qui nuisent à leur conservation dans l’état de nature l’emportent, par leur résistance, sur les forces que chaque individu peut employer pour se maintenir dans cet état. Alors cet état primitif ne peut plus subsister ; et le genre humain périrait s’il ne changeait de manière d’être. Or, comme les hommes ne peuvent engendrer de nouvelles forces, mais seulement unir et diriger celles qui existent, ils n’ont plus d’autre moyen, pour se conserver, que de former par agrégation une somme de forces qui puisse l’emporter sur la résistance, de les mettre en jeu par un seul mobile et de les faire agir de concert. Cette somme de forces ne peut naître que du concours de plusieurs ; mais la force et la liberté de chaque homme étant les premiers instruments de sa conservation, comment les engagera-t-il sans se nuire et sans négliger les soins qu’il se doit ?….

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La séparation des pouvoirs « Tous serait perdu si le même homme (..) exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Extrait tiré de l'esprit des lois du philosophe des lumière Montesquieu. La théorie de la séparation des pouvoirs à grandement marqué l'histoire constitutionnelle. En effet c'est lors du XVII siècle, en angleterre, par John Locke que l'on voit les premices de la séparation des pouvoirs.….

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