Rousseau

6201 mots 25 pages

[pic] Année Univesitaire 2009/2010 Licence I – Semestre II

Droit Constitutionnel Comparé

Cours de Mme. Brigitte VINCENT, Professeur, Université de Bordeaux
Travaux dirigés de M. Cosmin Sebastian CERCEL, ATER, Université Paris 1, Collège juridique

Séance 2 : La théorie de la séparation des pouvoirs

Document 1 : John Locke, Second Traité sur le gouvernement civil, Extraits, 1690

Document 2 : Charles de Secondat, baron de Montesquieu, L’esprit des loi, Extraits, 1748

Travail à faire : Rédigez un commentaire du texte suivant :

« Au centre de l’ingénierie constitutionnelle libérale, figure le principe de séparation des pouvoirs, conçu comme un instrument de limitation de l’autoritarisme (…). La séparation des pouvoirs est un principe fondamental à la base de toutes les démocraties occidentales (…) Il obéit à un impératif fondamental : le pouvoir arrête le pouvoir ».

(Yves Mény, Droit Constitutionnel Comparé).

1. John Locke, Second Traité sur le gouvernement civil, Extraits, 1690

Chapitre XIII

De la subordination des Pouvoirs de l’État

149. Dans un État formé, qui subsiste, et se soutient, en demeurant appuyé sur les fondements, et qui agit conformément à sa nature, c'est-à-dire, par rapport à la conservation de la société, il n'y a qu'un pouvoir suprême, qui est le pouvoir législatif, auquel tous les autres doivent être subordonnés; mais cela n'empêche pas que le pouvoir législatif ayant été confié, afin que ceux qui l'administreraient agissent pour certaines fins, le peuple ne se réserve toujours le pouvoir souverain d'abolir le gouvernement ou de le changer, lorsqu'il voit que les conducteurs, en qui il avait mis tant de confiance, agissent d'une manière contraire à ]afin pour laquelle ils avaient été revêtus d'autorité. Car tout le pouvoir qui est donné et confié en vue d'une fin, étant limité par cette fin-là, dès que

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APPLICATION ROUSSEAU La société ROUSSEAU est une PMI de 90 personnes spécialisée dans la fabrication et la vente de vélos de route et de VTT. L’entreprise est en forte croissance et dans le cadre de son développement, elle est amenée à recruter du personnel. Au niveau du service des Ressources Humaines, une lettre type de réponse négative aux candidats qui ne correspondent pas au profil recherché existe déjà.….

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Commentaire de rené capitant, le régime parlementaire in mélanges r. carré de malberg
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La théorie de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : législative, exécutive, et juridictionnelle. Elle plaide pour que chacune d’entre elle soit exercée par des organes distincts et indépendants. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l’exécutif dépend du législatif. C’est un régime de séparation souple des pouvoirs.….

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------------------------------------------------- Quels effets les mesures récentes en matière de protection sociale peuvent-elles avoir sur la cohésion sociale ? ------------------------------------------------- _____________________________________________….

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Nous allons donc nous poser la question suivante : comment la femme Indienne vit-elle et s’adapte t-elle face à une société et à une culture qui restent très traditionnelles ? Nous nous sommes intéressées dans un premier temps à la place traditionnelle de la femme dans la société indienne sur le plan historique puis symbolique, en cherchant, entres autres, des exemples à travers de grandes épopées littéraires indiennes telles que Mahabharata et Ramayana. Puis, inévitablement on s’est….

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Droit contitution de 1791
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Cette révolution avait été étudiée notamment par John Locke dans ses deux traités sur le gouvernement civil (1690) et son principe directeur (la séparation des pouvoirs) fut théorisé par Montesquieu dans De l'Esprit des Lois. Ils s’inspirent également des récents exemples des constitutions fédérées américaines traduites très tôt par Dupont de Nemours. N.B. : Erreur communément reprise, les constituants ne s’inspirèrent pas de la Constitution fédérale des États-Unis d’Amérique (1787).….

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Rousseau
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Discussion La question de la copie est tous les jours mise en cause , que se soit pour des question d ‘ argent pour les droits d ‘auteurs par exemple ou juste pour une question de prestige . L ‘innovation a toujours été vue comme positive , le premier , le seul … l ‘unique toujours eu de la valeur aux yeux de la société en générale .….

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Rousseau
986 mots | 4 pages

Toute valeur peut elle être mesuré par la valeur d’échange ? « L’échange comme une opération de transfert de biens ou de services considérés comme équivalents » On peut définir l’échange comme étant une opération de transfert de services ou de biens considérés comme équivalents. L’échange nous évoque de suite l’argent ou tout autre système monétaire qui sont la base de nombreuses sociétés capitaliste, on appellera l’argent valeur d’échange. Mais on peut aussi remarqué que l’échange ne s’observe pas qu’au niveau commercial, on peut échanger des biens contre une faveur….

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Droit du maroc
866 mots | 4 pages

I. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : … On examinera la conception de Montesquieu telle qu’elle est exposée dans son oeuvre maîtresse « l’esprit des lois » (1748) dans le chapitre consacre à la constitution d’Angleterre… A. LES OBJECTIFS DE MONTESQUIEU : … Face a l’absolutisme royal , Montesquieu recherche à prôner un régime qui puisse assurer la liberté politique susceptible de préserver contre l’arbitraire du pouvoir. …….

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Blabla
3878 mots | 16 pages

» On remarquera néanmoins qu’il existe différentes formes de séparation des pouvoirs, la séparation de l’Eglise et de l’Etat pouvant être elle-même vue comme une séparation de pouvoirs qui contribue grandement à l’équilibre de l’Etat démocratique. Dans quel sens et dans quelle mesure est-il juste d’affirmer que la séparation des pouvoirs garantit l’équilibre de ceux-ci ? Si la séparation des pouvoirs ne garantit pas l’égalité des pouvoirs (I), elle a pour vocation de créer un équilibre, une stabilité résultant de la distinction des pouvoirs (II). Les différentes formes de séparation des pouvoirs traduisent différentes conceptions de cet équilibre des pouvoirs (III).….

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Vème république
2095 mots | 9 pages

Cette théorie constitutionnelle n'est pas déconnectée de toute réalité. En effet il convient de rappeler que la loi du 3 juin 1958, qui traçait les grandes lignes de la future Constitution, disposait que "le pouvoir exécutif et législatif doivent être effectivement séparés" et que "l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante". Ce qui traduit bien l'attachement des Constituants à ce principe. Pourtant il est permis de constater que ce principe malmené bénéficie d'un regain salvateur. I. La séparation des pouvoirs sous la Ve République: principe malmené….

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Rousseau
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Ligne 107 - Marsillargues - Lunel - St just - Valergues - Lansargues - Mudaison - Montpellier Horaires valables à compter du 30 novembre 2009 Capelan/Temple Bascule/ Près / Cigale LUNEL Pt de Vesse / Lafayette ST JUST Chemin du fesc / Centre ST NAZAIRE DE PEZAN Centre VALERGUES Gare SNCF/Centre LANSARGUES Bascule Eglise/Amandiers Lot Plan Rond point 4 Tos MUDAISON Coopérative/Carrierettes Plan Aires/lot Pins/SICA MAUGUIO LATTES BOIRARGUES MONTPELLIER ZAC de Figuières Lycée Champollion CD 21 TAM Port Marianne Jours de circulation Particularité MARSILLARGUES LàS LàV L à V Samedi L à V Lundi au samedi 7:20 7:27 7:34 7:42 7:43 7:48 7:51 8:22 8:23 8:25 8:30 LàV LàS Dimanche et jours féries sauf 1er mai 6:55 6:58 7:08 7:10 7:12 7:20 7:24 7:28 Direct 6:15 6:19 6:21 6:22 6:26 6:28 Mauguio 6:52 6:56 6:58 7:00 7:06 7:09….

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Commentaire droit constitutionnel john locke
2003 mots | 9 pages

Il y traite des différents problèmes connus dans les gouvernements politiques en général et y propose des solutions afin de concilier les intérêts des pouvoirs publics et ceux des citoyens. Dans l’extrait que nous allons étudier (Chapitre XII : « Du pouvoir législatif, exécutif et fédératif d’un Etat »), John Locke pose les prémices de la séparation des pouvoirs. La formation la plus ancienne de la séparation des pouvoirs est attribuée à Aristote. Il distingue dans la République, le pouvoir délibérant, le pouvoir de commandement et le pouvoir judiciaire.….

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Rousseau
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Chapitre 1.6 Du pacte social Je suppose les hommes parvenus à ce point où les obstacles qui nuisent à leur conservation dans l’état de nature l’emportent, par leur résistance, sur les forces que chaque individu peut employer pour se maintenir dans cet état. Alors cet état primitif ne peut plus subsister ; et le genre humain périrait s’il ne changeait de manière d’être. Or, comme les hommes ne peuvent engendrer de nouvelles forces, mais seulement unir et diriger celles qui existent, ils n’ont plus d’autre moyen, pour se conserver, que de former par agrégation une somme de forces qui puisse l’emporter sur la résistance, de les mettre en jeu par un seul mobile et de les faire agir de concert. Cette somme de forces ne peut naître que du concours de plusieurs ; mais la force et la liberté de chaque homme étant les premiers instruments de sa conservation, comment les engagera-t-il sans se nuire et sans négliger les soins qu’il se doit ?….

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La séparation des pouvoirs est elle un mythe?
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Mais ces 3 pouvoirs ont quand même un pouvoir de contrôle les uns sur les autres pour préserver les citoyens des atteintes à leurs droits fondamentaux. Cette théorie de la séparation des pouvoirs reste un fondement de notre démocratie. On peut donc se demander si la séparation des pouvoirs fait appel à un mythe qui du reste pourrait être réel ou totalement imaginaire. Il convient donc de constater dans une première partie « Un mythe, une séparation stricte des pouvoirs » et dans une deuxième partie « Une réalité, la séparation souple des pouvoirs ». I)….

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Exposé sur la séparation des pouvoirs
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La séparation des pouvoirs « Tous serait perdu si le même homme (..) exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Extrait tiré de l'esprit des lois du philosophe des lumière Montesquieu. La théorie de la séparation des pouvoirs à grandement marqué l'histoire constitutionnelle. En effet c'est lors du XVII siècle, en angleterre, par John Locke que l'on voit les premices de la séparation des pouvoirs.….

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