Par décision de l’Assemblée Générale du Syndicat de Copropriété ………………………., sis à …………………… rue ……………………………. numéro……........, en date du ………………………, il a été voté validé un règlement intérieur visant à faciliter et à améliorer la vie sociale et individuelle de chaque occupant de l’immeuble.
Article 1 : Usages des parties privatives.
L’immeuble est destiné à usage d’habitation ; chacun a le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives mises à la disposition par le règlement de copropriété, et éventuellement le bail de location, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres occupants, et de ne rien faire qui puisse soit compromettre la solidité de l’immeuble, soit porter atteinte à sa destination et sous les réserves qui sont ci-après formulées :
1) Occupation.
• Les appartements ne doivent être occupés qu’à usage d’habitation et les occupants doivent se comporter en bon père de famille
• La location en meublé des appartements à des tiers est autorisée à condition que le locataire se comporte en bon père de famille.
• Les occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités, de leurs clients, ou des gens à leur service.
• Ils ne pourront avoir aucun animal malfaisant, malodorant, malpropre ou criard.

2) Bruit – Trouble du voisinage.
L’usage des appareils radiophonique, électroniques, audiovisuels et autres appareils bruyants est autorisé sous réserve de l’observation des règlements de ville et de police et sous réserve également que le bruit en résultant ne soir pas perceptible par les voisins et ne leur porte aucun préjudice. Tout bruit ou tapage nocturne, de quelque nature que ce soit, troublant la tranquillité des occupants est formellement interdit, alors même qu’il aurait lieu à l’intérieur des appartements.
Les occupants ne pourront faire ou laisser faire aucun travail avec ou sans machines et outils de quelque genre