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Règlement La carte Région 2015 2016 aprés CP 6 juillet

5164 mots 21 pages
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REGLEMENT D’UTILISATION DE LA CARTE REGION
DE HAUTE-NORMANDIE
Année scolaire 2015 – 2016

Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d’utilisation de La carte Région et de La carte Région liberté mises en place par la Région Haute-Normandie.
ARTICLE 1 – DÉFINITION DE L'AIDE RÉGIONALE
La Région Haute-Normandie mène une politique visant à alléger la charge financière des familles liée aux frais de scolarité (livres scolaires, matériel professionnel). Elle entend contribuer ainsi à favoriser équitablement l’accès du plus grand nombre à une formation ainsi qu’à la culture.
A cet effet, plusieurs aides peuvent être accordées aux jeunes haut-normands. Elles prennent place sur une carte à puce personnalisée destinée soit aux lycéens, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, soit aux étudiants entrant pour la première fois dans l’enseignement supérieur.
La carte Région et La carte Région liberté sont valables du 5 juillet de l’année N, jusqu’au 30 juin de l’année N+1. La carte peut être demandée à tout moment de l’année et utilisée sur cette même période. Elle est à conserver toute la scolarité.
En outre, cette carte donne la possibilité à son détenteur de demander à bénéficier du
« Pass Région-Santé » via son espace personnel sur le site www.lacarteregion.com.
ARTICLE 2 – BÉNÉFICIAIRES
2.A - LA CARTE REGION
Peuvent bénéficier de La carte Région :
2.A.1 - Les jeunes haut-normands de moins de 26 ans inscrits dans un établissement haut ou bas-normand en formation de niveau V et IV : dans les lycées publics et lycées privés sous contrat avec l’Etat (sont également concernés les jeunes en ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire), jeunes accompagnés par la Mission générale d’insertion, en 4ème et 3ème préparatoire professionnelle ou en 3ème de l’enseignement agricole. dans les maisons familiales et rurales (MFR) ; dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).
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