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Réflexion sur le code du travail au maroc

2333 mots 10 pages
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Réflexions dans le cadre du code du travail au Maroc

Le manager qui a un plan à suivre et un objectif à atteindre, opère dans un environnement constitué d’éléments naturels d’ordre économique, tels que les potentialités du marché, le développement technologique, l’état de la concurrence…et d’éléments positifs, d’ordre légal, tels que les dispositions relatives au droit du travail et au droit des affaires.
Les règles de droit établies par la législation du travail sont de trois ordres, celles qui réglementent les relations individuelles (recrutement, salaire, durée du travail, congé annuel, conditions générales du travail, …) et celles qui réglementent les relations collectives du travail( conventions collectives, conflits collectifs,…), et enfin celles qui concernent la protection sociale des salariés et de leur santé ( accidents du travail, maladies professionnelles ou non professionnelles, les pensions à la retraite…).
La rupture du contrat de travail par le licenciement reçoit un intérêt particulier de la part du législateur. Le licenciement est la décision la plus sensible que puisse prendre l’employeur puisqu’elle a pour conséquence la perte de l’emploi. Le licenciement est la rupture par l’employeur d’un contrat conclu pour une durée indéterminée. L’article 728 du dahir D.O.C stipule que le principe de licenciement doit être placé sous le signe de l’égalité de la réciprocité dans le cadre du contrat du travail considéré comme source éminente du droit de la rupture. Le code du travail vient ainsi pour clarifier la relation entre l’employé et l’employeur. Il vise à protéger non seulement les intérêts du travailleur mais aussi ceux de l’employeur. Surtout, si on sait qu’en 2000, il y avait une destruction nette d’emplois due à des conflits sociaux irresponsables selon les dires du Mr Rachid BELKAHIA, responsable à la CGEM. Cependant, les employeurs peuvent aussi être responsables. Ainsi on remarque que même pendant la reprise les licenciements continuent.

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  • Festyvet
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    De plus, le manager doit savoir se remettre en question et accepter la critique. * Volonté de connaître le marché convoité : son expérience chez le « grand » du prêt à porter lui a été bénéfique. En effet, il a su tiré parti de son expérience et a bien préparé le terrain en analysant bien sa clientèle : études de marché, tests des produits, campagnes de publicités… 2. Expliquer pourquoi la finalité de l’entreprise Festyvet correspond à la vision de l’entreprise défendue par PETER DRUCKER. Peter DRUCKER montre que la finalité de l’entreprise se trouve à l’extérieur de celle-ci, dans son propre environnement puisqu’il s’agit de consommateur de plus en plus regardant.….

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  • Droit
    373 mots | 2 pages

    L’insuffisance professionnelle peut résulter de l’évolution d’un poste de travail et dans ce cas, l’employeur se voit dans l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, notamment par la formation, et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Solution : L’entreprise Dellus Security justifie cette insuffisance professionnelle par « des réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectif de rendez-vous non atteint ».….

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  • Dddddd
    336 mots | 2 pages

    Cela étant dit, les informations recueillis dans le dossier « Xylos » consulté par l’huissier ne portant pas atteinte a la vie privée de Sophie GERMAIN, le dirigeant était donc en droit de consulté et reproduire dans ce sous répertoire. On exclut alors la fait que la clause n’a pas était respecter et que Xavier était au final dans ces droits. Pour revenir à l’acte jugé comme fautes grave, de la Sophie germain on ayant volontairement porté préjudice à l’entreprise en donnant des informations confidentielles à une entreprise concurrentes, ces erreurs montre qu’elle n’a pas respecter la clause de non concurrences et de respect du secret professionnel, qui justifie un licenciement. Procédure de licenciement 2.….

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  • Cas pratique
    8766 mots | 36 pages

    - Il s’interroge ensuite sur la cause du licenciement qui pourrait être invoquée si certains salariés refusaient la modification de leur contrat de travail. Il vous précise ici que l’entreprise ne rencontre aujourd’hui aucune difficulté économique. Bien au contraire, elle prévoit de réaliser cette année un bénéfice net de plus de 150 millions d’euros. - Il souhaiterait également avoir des précisions sur le cadre dans lequel la réalité du motif économique invoqué serait appréciée. Il vous explique que son entreprise est une filiale d’une autre société ayant pour activité principale la fourniture d’accès….

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  • Code du travail marocain
    50909 mots | 204 pages

    Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.….

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  • Code du travail au maroc
    71128 mots | 285 pages

    Son exercice ne fait pas obstacle à l'Etat de jouer son rôle de protection et d'amélioration des conditions du travail et de préservation des droits du travailleur par l'intermédiaire de textes législatifs et réglementaires. La négociation se déroule d'une manière régulière et obligatoire à tous les niveaux et dans tous les secteurs et entreprises soumis à la présente loi. La liberté syndicale est l'un des droits principaux du travail. Son exercice entre dans le cadre des moyens reconnus aux travailleurs et aux employeurs pour défendre leurs droits matériels et moraux ainsi que leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels. Il en résulte, tout particulièrement, la nécessité d'assurer la protection des représentants syndicaux et les conditions leurs permettant d'accomplir leur missions de représentation au sein de l'entreprise et de participer au processus de développement….

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  • Cas 2 Cas foréstier
    651 mots | 3 pages

    Il doit créer un environnement de travail ou la prise d’initiative et la créativité sont valorisées. Le management doit aussi mettre l’emphase sur le….

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  • Droit
    803 mots | 4 pages

    Enfin, il y a la lettre de licenciement au plus tôt 2 jours ouvrables après que l’entretien est eu lieu, le licenciement doit être envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception et elle doit comporter obligatoirement les motifs du licenciement de façon très précise sinon elle sera considéré sans cause réelle ni sérieuse. Licenciement de MM. Nicolas et Cordier, et Mme Stéphanie : Licenciement pour motif économique, c’est donc une procédure de licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 9 jours.….

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  • Code du travail marocain
    50971 mots | 204 pages

    Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss GETTOU. * * * PREFACE Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : « ………….. Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » B.O.n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004).….

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  • Code marocain du travail
    50940 mots | 204 pages

    Code de travail 2004 B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°!….

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  • Code du travail marocain
    47769 mots | 192 pages

    Le nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !….

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  • code du travail marocain
    46039 mots | 185 pages

    Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail (B.O. du 6 mai 2004). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Loi n° 65-99 relative au Code du travail Livre préliminaire Titre premier : Champ d'application Article premier : Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes liées par un contrat de travail quels que soient ses modalités d'exécution, la nature de la rémunération et le mode de son paiement qu'il prévoit et la nature de l'entreprise dans laquelle il s'exécute, notamment les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances.….

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  • Dissertations éco
    381 mots | 2 pages

    Leurs licenciements doit reposer sur une cause réelle et sérieuse définie par la loi. Ceci dit avant que les licenciements soient prévus, l’entreprise aurait du anticiper les licenciements en formant ses salariés aux évolutions, et en mettant en place un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. La société doit d’abord essayer de reclasser les salariés pour limiter la suppression d’emploi. L’entreprise a une obligation de reclassement, préalable à tout licenciement, sinon le licenciement sera considéré comme privé de cause réelle et sérieuse? Elle doit reclasser les salariés le plus possible, à un autre poste.….

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  • dossier eco 2
    1052 mots | 5 pages

    Le licenciement pourcause réelle et sérieuseest un mode de licenciement en droit du travail français, qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement. Auparavant, lorsqu'un employeur décidait de se séparer de son salarié, seul le recours pour abus de droit était possible pour ce dernier. Pour parer aux abus qui avaient pu être constatés et ériger un droit plus protecteur du salarié, le législateur intervient donc avec la loi du 13 juillet 1973, qui subordonne l'exercice du droit de licenciement à l'existence d'un motif réel et sérieux et permet au juge de substituer son appréciation à celle de l'employeur quant à l'existence d'un tel motif. PREMIERE PARTIE La motivation:prévoit qu’en cas de litige, le juge apprécie la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur. Or, la réalité du motif implique l'existence d'un « élément matériel constitué par un fait concret, susceptible d'être prouvé, lié à l'exécution du contrat de travail et tenant soit à la personne du salarié ou à son….

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  • Droit
    2031 mots | 9 pages

    la liberté d’entreprendre demeurent garantis. La loi peut en limiter l’étendue et l’exercice si l’exigence du développement économique et social de la nation en dicte la nécessité. Il ne peut être procédé à expropriation que dans les cas et les formes prévus par la loi ». L’investissement étranger est également protégé et fait l’objet d’un dispositif incitatif qui accompagne le mouvement de déréglementation (voir fiches de synthèse :….

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