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TD 6 2 Constit 2

1497 mots 6 pages
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TD droit constitutionnel: séance 6

Notions Fondamentales

- Scrutin Uninominal:
Le scrutin uninominal est le scrutin dans lequel l’électeur est appelé a voter pour un seul candidat dans chaque circonscription.

- Scrutin plurinominal:
L’électeur est appelé à voter dans chaque circonscription pour plusieurs candidats (scrutin de liste).

- Scrutin majoritaire:
Le scrutin dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des voix. - Scrutin proportionnel:
Le scrutin qui consiste à repartir les sièges à pouvoir.

- Assemblée nationale:
En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoir de renverser le gouvernement. L'Assemblée nationale, dont le siège est au palais Bourbon, est composée de 577 députés élus pour une législature de 5 ans. Elle peut être dissoute par le Président de la
République, selon l'article 12 de la Constitution.
Elu par les députés, le président de l'Assemblée nationale dirige les débats et peut faire appel aux forces armées pour en garantir la sécurité. Il est assisté de :
• six vice-présidents qui peuvent le remplacer pendant les débats,
• trois questeurs qui gèrent collégialement l'Assemblée,
• douze secrétaires élus pour contrôler la validité des votes.

- Sénat:
Le Sénat est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le
Parlement. Selon l'article 24 de la Constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France.
Le Sénat a un rôle essentiellement législatif, mais à un degré moindre que l'Assemblée nationale. Il dispose de l'initiative législative. Cependant, en

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    Les deux chambres sont l’assemblée nationale et le sénat. L’assemblée nationale composée de 123 membres qui sont élus tout les cinq ans au suffrage proportionnel. Le sénat composé par 61 membres: 2 nommés par le roi, 2 élus par l’Assemblée nationale et 57 par le peuple. Ils sont élus pour un mandat de cinq ans. Pour qu’une loi soit adoptée par le parlement, elle doit être transmise au roi afin qu’il donne son approbation.….

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    Le Parlement sous la Vème République Le Parlement se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale qui comprend au maximum 577 membres et le Sénat qui en comprend au maximum 348. Si leur mode d’élection et la durée de leur mandat vari, le statut des députés et des sénateurs est identique. L’organisation interne des deux Assemblées ne comporte que peu de différences mais les deux chambre diffèrent l’une de l’autre par leurs pouvoirs : si toutes deux concourent à l’élaboration des lois et au contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée nationale peur se voir donner par le gouvernement le droit de statuer en dernier ressort en matière législative, et elle seule à le droit de mettre en cause la responsabilité du cabinet et peu en contrepartie être dissoute.….

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    et lui expliquer la tenue de bloc opératoire (charlotte, masque propre, chemise d’opéré, et deux paires de chaussons). Cela m’a paru normal de le vouvoyer, et, dans le comportement de monsieur L je n’ai vu aucun signes montrant que cela le dérangeait, j’ai donc continué ainsi jusqu'à la fin de sa prise en charge. Le mardi 30 novembre, je me suis occupée, lors de son retour de bloc, d’un jeune garçon de 13 ans, Monsieur B, qui est venu pour une ablation des dents de sagesse, je venais lui retirer ses compresses, lui poser de la glace et lui proposer une collation 2 heures après son retour en chambre. Au moment d’entrée dans la chambre, je me suis présenté, je lui ai expliqué que j’étais étudiante infirmière. J’ai commencé à lui expliquer les différentes conduites à tenir après une intervention des dents, à savoir :….

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    Récemment, je suis allé à l’Assemblée nationale pour marquer mon retour. Je suis également président du conseil général de Guiglo, et la passation des charges a été faite, depuis le 11 avril passé. Je suis citoyen comme tout le monde. Je n’étais pas ministre avant. Donc, en devenant ministre, je savais qu’un jour ou l’autre je partirai de là.….

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    p.94 La France doit payer une lourde indemnité de guerre, assurer l’entretien des troupes d’occupation ; elle perd l’Alsace-Lorraine et le Nord et l’Ouest de la France restent occupés. Le gouvernement s’installe à Vichy, dans la zone libre. Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale vote les pleins pouvoirs à Pétain, qui doit promulguer une nouvelle constitution. Il prend ensuite le titre de « chef de l’Etat français » et nomme Pierre Laval chef du gouvernement. 3H4.….

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    4) L’assemblée nationale Le parlement se compose de deux assemblés : l’assemblé nationale et sénat. L’assemblée nationale regroupe les députés (élus tous les 5 ans au suffrage universel direct). Pour être élu député il faut avoir au moins 23 ans. L’assemblée vote les loirs, le budget de l’Etat.….

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    Il en est résulté un bicaméralisme effectif divisant le Parlement en deux assemblées, ce qui donna naissance au Sénat, ayant sensiblement, sinon toujours la même autorité, du moins les mêmes pouvoirs. Durant la IIIe République, il y avait aussi une égalité de principe entre la Chambre des députés (équivalent à l’Assemblée nationale actuelle) : Elle s’explique par les raisons mêmes qui avaient conduit à l’institution du Sénat.….

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    Ils peuvent également déposer et examiner des propositions de loi. Ces sénateurs contrôlent aussi l’action du Gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées. Le Sénat est donc le garant de la stabilité des institutions : contrairement à l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. Le Président du Sénat peut garantir la relève en cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement. En tant que chambre du Parlement, le Sénat contrôle la politique du gouvernement.….

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