Référendum et système représentatif
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La démocratie est un concept politique et philosophique qui pose le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple comme c’est énoncé à l’article 2 de la Constitution française de la Ve République. A priori la démocratie entend un choix entre souveraineté populaire et nationale. A posteriori nous verrons que ce choix tend vers la souveraineté nationale, plus aisée à mettre en œuvre et à son corolaire qui est le principe de démocratie représentative. La démocratie représentative est un système où le peuple entendu au sens large délègue son pouvoir à des représentants qui l’exercent par le biais d’un mandat. Une telle conception ne semble pas intégrer la possibilité d’user du référendum qui est un mode de votation qui consiste à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens. Dans un premier temps, il serait utile de déterminer les tenants de la démocratie représentative (I) puis de vérifier en étudiant un exemple concret si le référendum à sa place dans un tel système (II).I. Les tenants de la démocratie représentative
La démocratie représentative prend d’abord ses racines dans le clivage entre les idéologies de souveraineté nationale et populaires (A). Cependant ce clivage classique théorique a montré ses limites pratiques et s’efface vers un système plus mixte où le référendum tient une place charnière (B).
A. Clivages entre souveraineté nationale et populaire
1. Souveraineté populaire
La notion de souveraineté populaire a été largement développée par Rousseau dans son Contrat Social. La souveraineté appartient au peuple entendu comme un ensemble d’hommes vivant sur un même territoire. Le peuple serait alors un ensemble réel capable d’exercer lui-même sa souveraineté dans le cadre d’une démocratie directe. La démocratie directe ayant présenté des limites notamment d’ordre pratique, il semble concevable que le peuple élise des représentants exercer le pouvoir par le biais d’un mandat.
2. Souveraineté nationale
Cette doctrine est