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Régime fiscal des groupes des sociétés

1960 mots 8 pages
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Fiscalité THÈME INTRODUCTIF : INTRODUCTION GÉNÉRALE À LA FISCALITÉ

THÈME INTRODUCTIF INTRODUCTION GÉNÉRALE À LA FISCALITE Suite (II)
I/ L’impôt II/ Les classifications des impôts et taxes A/ La classification selon le mode de perception (direct /indirect) A-1/ Les impôts directs A-2/ Les impôts indirects B/ La classification selon l’affectation budgétaire C / La classification selon la base de calcul économique). C-1 / Les impôts sur le revenu C-2 / Les impôts sur la consommation ou sur la dépense selon D/ La classification selon l’objet de l’imposition E / La classification selon la naure du contribuable (PP/PM) F / Autres classifications ( la classification

COURS Martial RENAUD- Reproduction interdite -

Fiscalité THÈME INTRODUCTIF : INTRODUCTION GÉNÉRALE À LA FISCALITÉ

I/ L’impôt II/ Les classifications des impôts et taxes A/ La classification selon le mode de perception (direct /indirect) /indirect) A-1/ Les impôts directs

II/ Les classifications des impôts et taxes
Les classifications des impôts et taxes sont nombreuses. Nous verrons les principales classifications La classification selon le mode de perception La classification selon l’affectation budgétaire La classification selon la base de calcul (classification économique).

A/ La classification selon le mode de perception (direct /indirect)
Désignée souvent sous l’appellation « classification administrative », elle

correspond à la différenciation entre impôts directs et indirects.

A-1/ Les impôts directs
Les impôts directs sont ceux versés directement à l’Administration par le contribuable après émission d’un avis d’imposition et mise en recouvrement par les services de l’État. C’est le cas notamment de l’impôt sur le revenu (IRPP) et de l’impôt sur les sociétés (IS). Pour l’État, leur perception est simple et à périodicité fixe ; les rentrées sont donc prévisibles. L’impôt direct est supporté « à titre définitif ». Mais leur impact psychologique est important car la charge est

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