Commentaire du texte de Paul Craig

Introduction :

Lors de la signature du mini traité européen, le 18 octobre, l’ensemble des pays contractants se dotent d’une institution supranationale qui aura des conséquences sur les institutions nationales.
Ainsi, au Royaume-Uni, les fondements de la répartition des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif ne sont pas clairement définit par un texte écrit, telle qu’une constitution.
Par institutions britanniques il faut entendre au delà des institutions juridiques, les institutions communes à l’ensemble du Royaume-Unis qui regroupe l’Angleterre, le pays de galle, l’écosse et l’Irlande du Nord. Sous cette rubrique rentre donc les organes législatifs et exécutifs à savoir : le parlement d’une part et les différentes composantes du pouvoir exécutif de l’autre.
Le pouvoir législatif c’est le pouvoir de faire les lois, de légiférer d’après Montesquieu.
Le pouvoir exécutif, au Royaume-Uni, c’est le rôle du monarque et de ce qui subsiste de la prérogative royale, puis le rôle du 1er Ministre, du cabinet et des différents ministres qui constituent le gouvernement.
Le parlement britannique se compose de 2 chambres :
- une chambre basse, la chambre des communes.
- une chambre haute, la chambre des Lords.
La chambre des communes détient le rôle prépondérant dans le processus législatif.

Nous allons faire le commentaire du texte de Paul Craig, professeur à l’université d’Oxford et auteur contemporain qui dresse donc un portrait actuel de la séparation des pouvoir au Royaume-Uni.

Comment se répartissent fondamentalement les différents pouvoirs exécutifs et législatifs au Royaume-Uni ?

I- La suprématie théorique du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif

Dans cette partie qui traite du principe de souveraineté du Parlement : la suprématie théorique du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif nous allons y développer les limites des prérogatives souveraines posées par les institutions (A) et les