Sécurite et contention

Pages: 9 (2215 mots) Publié le: 6 mars 2011
Sécurité du patient et contention |


La sécurité du patient passe par un devoir de surveillance particulièrement plus accentué en milieu gériatrique. Au nom de la sécurité du malade, de la prévention d'un éventuel risque de chute, les soignants sont ils habilités à poser des contentions au patient ?

La personne âgée bien que âgée reste un citoyen avant tout libre et bénéficiant commetout individu de droit et notamment des droits au respect de l'intégrité corporelle, au droit d'aller et venir du droit au respect de l'autonomie et de la dignité.

A quel titre et surtout de quel droit peut on priver partiellement ou complètement la personne âgée de ses libertés ?

On serait tenter de répondre à cette question par : la prévention du risque pour la personne ou pour autrui. D'uncôté, la sécurité du patient qu'il convient de protéger soit contre lui-même ou soit pour autrui et le devoir de soigner, mission fondamentale, et le respect de la personne.

La pose de contention peut alors être légitimée par le " droit à la sécurité ". Mais existe-t-il une contention légitime ? Le principe de précaution peut il légitimer la pose de contention ?prévention du risque et Le principede précaution
Le principal argument mis en avant lors de la pose de contention est la sécurité du patient afin de prévenir tout risque de chute aux conséquences dommageables et importantes pour un patient âgé.Définition du risque
Le risque se définit comme la " théorie consistant à rechercher le fondement de la responsabilité civile dans le risque qu'une personne fait courir aux autres, risquequ'elle créée en agissant " Dictionnaire juridique.

Un établissement qui s'occupe de personne âgée, le risque principal est la chute du patient qui peut avoir des conséquences dommageables importantes pour cette dernière (fracture, aggravation de son déséquilibre, par crainte de la chute immobilisme de la personne etc.).

Pour prévenir la réalisation du risque de chute, la pose de contentionest alors décidée et est mis en avant l'argument le " principe de précaution ".Le principe de précaution pour prévenir la réalisation du risque
Le principe de précaution est appliqué à certaines situations caractérisées à la fois par de fortes incertitudes (risque de chute, en l'espèce) et des dommages éventuels graves et irréversibles (conséquences de la chute).

Le principe de précaution aété introduit dans le droit français par diverses lois (Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ; Loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux).

Son application au droit médical a suscité de nombreuses discussions. Il impose aux acteurs concernés " de s'astreindre à une action ou de s'y refuser en fonction du risque possible ",ce principe trouve son application dans des situations qui n'imposent de prudence ou de diligence qu'à l'égard des risques connus.Les personnes qui ont en charge des personnes âgées doivent elles alors les attacher pour éviter ce risque latent mais dont on n'est pas certain qu'il va se réaliser ?
Trois questions peuvent être posées : * Que dit le droit sur les contentions de la personne âgée *Que dit l'éthique face à ce dilemme : prévention du risque et privation de liberté ? * Que disent les valeurs de références propres à l'établissement et au/ou service ?
La contention n'est ni interdite par la loi ni par les règles professionnelles, il n'en demeure pas moins que l'utilisation des contentions des personnes est strictement réglementée afin d'éviter tout abus.

La contention,contrairement aux idées reçues, est loin d'être un geste anodin, c'est un acte de soins.Les conditions à la pose de contention : la sécurité du patient
L'ANAES a rendu un rapport en octobre 2000 sur " Evaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé ; Limiter les risques de la contention physique de la personne âgée ". Dans ce rapport, il est mis en évidence que la...
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