Sarkozy taxes

Pages: 4 (958 mots) Publié le: 27 avril 2012
Voici la liste de toutes les taxes créées et toutes les niches fiscales supprimées par Sarkozy depuis 2007 :
Taxes de Sarkozy en 2012
- Taxe sur les hauts revenus ( voir Montant de la taxe sur leshauts revenus).
- Taxe sur les loyers élevés des micro-logements ( taxe de 10 % à 40 % sur le loyer des locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré, dès le 1erjanvier).
- Taxe sur les sodas et boissons sucrées ( voir Taxe sodas appliquée aux light)
- Hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation de 6 % à 8 %.
- Hausse de la taxe sur lesconventions d’assurance de 3,5 % à 7 % (1,1 milliard d’euros de gain pour l’ Etat). Les mutuelles de santé solidaires et responsables, auparavant exemptées de la taxe, seront taxées à 3,5%.
- Hausse de lataxe sur le tabac et l’alcool ( bénéficie pour l’ Etat de 940 millions d’euros).
- Hausse du barème de la taxe sur les véhicules de société.
- Hausse de l’assiette de la contribution sociale desolidarité des sociétés et contribution additionnelle dans le secteur financier.
Niches fiscales supprimées :
- Fin de la défiscalisation totale des heures supplémentaires.
- Suppression del’abattement sur la participation et l’intéressement et réduction de l’abattement sur la CSG et la CRDS de 3 % à 2 %.
Taxes de Sarkozy en 2011
- Taxe sur les nuitées d’hôtel supérieures à 200 euros ( 90 millionsd’euros dans les caisses de l’ Etat).
- Taxe sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier ( taxe sur les entreprises pétrolières, bénéfice de 120millions d’euros pour l’ Etat).
- Imposition des plus-values latentes lors du transfert d’un domicile fiscal à l’étranger ( gain pour l’ Etat : 189 millions d’euros).
- Taxe sur les activités privées desécurité ( 17 millions d’euros pour l’Etat).
- Taxe de risque systémique pour les banques ( 809 millions d’euros pour l’ Etat).
- Taxe de droit de timbre pour l’introduction d’une instance dans...
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