Séance 1 – ÉTAT, CONSTITUTION, SÉPARATION DES POUVOIRS

Document 1 : La SP et le constitutionnalisme, Jean-Philippe Feldman

Montesquieu, De l'esprit des lois, met en place une théorie selon laquelle, au sein de l'Etat, et afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme le fondateur du constitutionnalisme des lumières, et son influence va être prépondérante sur les constituants US et français de la fin du 18e siècle.
Par la suite, cette théorie va être reprise pour juger le degré de liberté d'un pays et la nature de son régime : régime parlementaire : collaboration et séparation souple des pouvoirs régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs régime autoritaire : absence de séparation des pouvoirs
=> Conception idéologique particulière : la SP est perçue comme une arme contre le pouvoir omnipotent, comme le monarchie absolue du siècle des Lumières.

Kant, Vers la paix perpétuelle, divise les formes de l'Etat en fonction des personnes qui détiennent le pouvoir suprême, et suivant la manière dont le chef gouverne le peuple :
L'Etat peut mettre à exécution, de son propre chef, les lois qu'il a faite => despotisme
Il existe une SP législatif et exécutif => républicanisme
Madison, Le Fédéraliste, dit que l'accumulation de tous les pouvoirs dans les mêmes mains, est « la véritable définition de la tyrannie ».
Faguet, Le libéralisme, écrit que la garantie des droits de l'homme se trouve dans la SP + il expose que les trois pouvoirs ne doivent pas être élus par les mêmes personnes, les mêmes passions.
La SP est tjs une notion qui est accolé à la pensée libérale : elle est raccrochée à la notion de l'Etat de droit.

I. La remise en cause du « mythe de la SP »
A. Le constat de la doctrine de l'inexistence de la SP Plusieurs