ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Equipement et du Transport

Colloque National sur la réforme du secteur du transport routier de voyageurs
SITUATION DU SECTEUR
I.

IMPORTANCE DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS AU MAROC

Le transport routier de voyageurs par autocar assure une part importante dans les déplacements interurbains. Il contribue à hauteur de 35,4% dans ces déplacements, contre 44% en voiture particulière et 15,1 % en grand taxi. Il reste en particulier le moyen de transport le plus accessible à la population dans le milieu rural.
Le transport routier par autocar participe à lui seul pour près de 1% à la formation du
Produit Intérieur Brut du pays et emploie environ 15.000 personnes à titre permanent, auxquelles il convient d’ajouter le personnel occasionnel et surtout l’ensemble des personnes travaillant dans le secteur à titre informel.
Ces chiffres dénotent du poids de ce segment de transport dans le développement économique et social du pays.

II.

CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

Les principaux textes régissant les transports routiers de voyageurs sont :
– le dahir n° 1-63-260 12 novembre 1963 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route tel qu’il a été modifié et complété;
– le décret n° 2-63-364 du 4 décembre 1963relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports tel qu’il a été modifié et complété ;
– le décret n° 2-63-363 du 4 décembre 1963 relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers.
Les dispositions du dahir susvisé stipulent que les transports publics de voyageurs couvrent l’ensemble des services offerts au public dans un but commercial, à l’exception des services de ville et des taxis qui sont soumis aux règlements édictés par les autorités locales.
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Sont exclus des transports publics, les transports effectués par les administrations